La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône-et-Loire
20s0008”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon.
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation de visite obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Opac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092644 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône & Loire
20s0008”
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 054-129203 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Une nouvelle date de visite a été ajoutée (voir modalités dans les pièces de la consultation).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Ajouter:
Une nouvelle date de visite a été ajoutée...”
Texte
Après la mention:
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Ajouter:
Une nouvelle date de visite a été ajoutée (voir modalités dans les pièces de la consultation).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Ajouter:
Une nouvelle date de visite a été ajoutée...”
Texte
Après la mention:
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Ajouter:
Une nouvelle date de visite a été ajoutée (voir modalités dans les pièces de la consultation).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-149177 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 074-177057 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saone & Loire
20s0008”
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092644
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456747 (2020-09-24)