Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-21 Avis de marché
2020-03-12 Informations complémentaires
2020-03-25 Informations complémentaires
2020-04-10 Informations complémentaires
2020-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPAC Saône-et-Loire
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône-et-Loire 20s0008”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon.
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Opac.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092644 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône & Loire 20s0008”
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092644

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 054-129203 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution. Ajouter: Une nouvelle date de visite a été ajoutée...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution. Ajouter: Une nouvelle date de visite a été ajoutée...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-149177 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 074-177057 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saone & Loire 20s0008”
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092644

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456747 (2020-09-24)