Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME et dans le Cadre A3):
— 4) une note de présentation de la composition et les compétences du Groupement, ainsi que l'organisation prévisionnelle à la fois entre les membres du Groupement et dans leur rapport aux Mandataires,
— 5) le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) à compléter par le groupement et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce document assurera la présentation des références projets mettant en évidence des complexités/contraintes équivalentes au projet objet du marché et exécutées au cours des cinq dernières années, ainsi qu'une note brève sur la composition et l'organisation prévisionnelle du groupement (à compléter sur le cadre A3). Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives et/ou plans avant/après. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à:
— réf. 1 — composante Architecte: mener une opération de réhabilitation énergétique sur un patrimoine bâti résidentiel équivalent (âge et configuration) avec amélioration des logements et de la qualité architecturale du bâti;
— réf. 2 — composante Entreprise(s) en charge des travaux: mener une opération de réhabilitation énergétique sur un patrimoine bâti résidentiel équivalent (âge et configuration) avec amélioration des logements et de la qualité architecturale du bâti;
— réf. 3 — composante Entreprise(s) en charge des travaux et/ou composante Architecte: réaliser une opération de rénovation de logement en milieu occupé: présenter une référence soit commune à l'architecte et à l'entreprise générale de travaux, soit propre à l'un ou à l'autre;
— réf. 4 — composante Entreprise(s) en charge des travaux et/ou composante Architecte: réaliser une opération de réhabilitation ou de construction de locaux d'activités de plus de 400m: présenter une référence soit commune à l'architecte et à l'entreprise générale de travaux, soit propre à l'un ou à l'autre;
— réf. 5 — équipe Conception: améliorer la qualité de service et la qualité paysagère d'une résidence (locaux de services, accès, espaces extérieurs,...)
— réf. 6 — composante Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale: réaliser une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale sur une opération de réhabilitation en milieu occupé: descriptif et visuel;
— 6) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée pour les prestations suivantes:
— Qualibat 713 ou équivalent: isolation thermique par l'extérieur,
— Qualibat 3512 ou équivalent: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,
— Qualibat 5213 ou équivalent: installation de chauffage avec chaudière Gaz en habitat collectif,
— Qualibat 511 ou équivalent: installation de plomberie sanitaire,
— Qualibat 1552 ou équivalent: traitement de l'amiante,
— Qualifelec ou équivalent: mise en conformité électrique d'un logement, CFO / CFA parties communes.
Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc,
— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.