Prise en charge, tri, transport et traitement des déchets non incinérables — années 2021 — renouvelable en 2022-2023-2024

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 (ou date de notification) jusqu'au 31.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2020_0099/Jo
Brève description:

Les déchets de gravats sont composés de: — gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise); — gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille. Les autres déchets occasionnels: — les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille. Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 (ou date de notification) jusqu'au 31.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540632
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignement(s) administratif(s): pôle Marchés et achats publics — auprès de: Isabelle Prevost, tél. +33 243474378. Renseignement(s) technique(s): service «Propreté» — auprès de: Quentin Croz, tél. +33 243474769. Variante: la réponse à la solution de base est facultative; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault — zone industrielle Sud au Mans. Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante: la variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignement(s) administratif(s): pôle Marchés et achats publics — auprès de: Isabelle Prevost, tél. +33 243474378.

Renseignement(s) technique(s): service «Propreté» — auprès de: Quentin Croz, tél. +33 243474769.

Variante: la réponse à la solution de base est facultative; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault — zone industrielle Sud au Mans. Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante: la variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets de gravats sont composés de:

— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);

— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.

Les autres déchets occasionnels:

— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 (ou date de notification) jusqu'au 31.1.2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites);

— autorisations liées au négoce et au transport par route des déchets non dangereux en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites); si le site de déchargement est différent du site de stockage, les autorisations correspondantes sont à transmettre. Autorisations liées au négoce et au transport par route des déchets non dangereux en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, dernier trimestre 2024.

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignement(s) administratif(s): pôle Marchés et achats publics — auprès de: Isabelle Prevost, tél. +33 243474378.

Renseignement(s) technique(s): service «Propreté» — auprès de: Quentin Croz, tél. +33 243474769.

Variante: la réponse à la solution de base est facultative; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault — zone industrielle Sud au Mans. Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante: la variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540632 (2020-11-06)

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