Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 (ou date de notification) jusqu'au 31.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Avis de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, tri, transport et traitement des déchets non incinérables — années 2021 — renouvelable en 2022-2023-2024
2020_0099/Jo”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux...”
Brève description
Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 (ou date de notification) jusqu'au 31.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux...”
Description du marché
Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 (ou date de notification) jusqu'au 31.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— agréments et autorisations en cours...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites);
— autorisations liées au négoce et au transport par route des déchets non dangereux en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites); si le site de déchargement est différent du site de stockage, les autorisations correspondantes sont à transmettre. Autorisations liées au négoce et au transport par route des déchets non dangereux en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignement(s) administratif(s): pôle Marchés et achats publics — auprès de: Isabelle Prevost, tél. +33 243474378.
Renseignement(s) technique(s): service «Propreté» — auprès de: Quentin Croz, tél. +33 243474769.
Variante: la réponse à la solution de base est facultative; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault — zone industrielle Sud au Mans. Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante: la variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 220-540632 (2020-11-06)