Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an; accord-cadre conclu pour une période courant de sa notification au 31.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, tri, transport et traitement des déchets non incinérables — année 2021
2020_0120_fcs_ip/Jo”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux...”
Brève description
Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an; accord-cadre conclu pour une période courant de sa notification au 31.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux...”
Description du marché
Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an; accord-cadre conclu pour une période courant de sa notification au 31.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— agréments et autorisations en cours...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites);
— si le site de déchargement est différent du site de stockage, les autorisations correspondantes sont à transmettre autorisations liées au négoce et au transport par route des déchets non dangereux en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites). Si le site de déchargement est différent du site de stockage, les autorisations correspondantes sont à transmettre autorisations liées au négoce et au transport par route des déchets non dangereux en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, dernier trimestre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignement(s) administratif(s): pôle Marchés et achats publics — auprès de: Isabelle Prevost, tél. +33 243474378.
Renseignement(s) technique(s): service «Propreté» — auprès de: Quentin Croz — tél. +33 243474769. Variante: la réponse à la solution de base est facultative; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault — zone industrielle sud au Mans. Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante: la variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 248-617494 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux...”
Brève description
Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période courant de sa notification au 31.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 000 💰
Description
Description du marché:
“Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux...”
Description du marché
Les déchets de gravats sont composés de:
— gravats inertes: déblais, béton, ciment, terres cuites (tuile, brique, céramique, carrelage), matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise);
— gravats déclassés: gravats imbriqués avec des déchets non inertes tels que du bois, du plastique, de la ferraille.
Les autres déchets occasionnels:
— les pneumatiques pouvant être mélangés avec des bâches, de la paille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an. Accord-cadre conclu pour une période courant de sa notification au 31.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617494
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance de prestation de tri; s'agissant d'un accord cadre à bon de commande, montant estimé”
“Les valeurs financières définies ci-dessus ne sont pas contractuelles, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 400 000...”
Les valeurs financières définies ci-dessus ne sont pas contractuelles, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 400 000 EUR HT. Pour la période annuelle. Il s'agit d'une valeur fondé sur un détail estimatif de jugement. Publication du JOUE: 21.12.2020 — 2020/S 248-617494. Critères de jugement: prix (70 %):
— méthodologie pour maximiser le tri des gravats (20 %);
— moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation (5 %);
— moyens techniques pour assurer la prestation (5 %).
Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0). Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2021/S 066-171872 (2021-04-01)