La présente consultation a pour objet la prise en charge et le traitement des déchets tout venant issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires. La durée des contrats est de trois ans à compter du 1.11.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets tout venant collectes sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
2020.Fcs.Dech.0142/Jo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prise en charge et le traitement des déchets tout venant issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prise en charge et le traitement des déchets tout venant issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires. La durée des contrats est de trois ans à compter du 1.11.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement/élimination des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prise en charge et traitement/élimination des déchets «tout venant» de la zone 1 (Nord Agglomération).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement/élimination des déchets «tout venant» de la zone 2 (Sud Agglomération).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des documents justificatifs figure au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée courant l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.fcs.dech.0142. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites figurent au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 152-371935 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets tout venant, collectes sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
2020.Fcs.Dech.0142/Jo”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prise en charge et le traitement des déchets tout venant issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prise en charge et le traitement des déchets tout venant issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires. La durée des contrats est de trois ans à compter du 1.11.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement/élimination des déchets «Tout venant» de la zone 1 (Nord Agglomération).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement/élimination des déchets.
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement/élimination des déchets «Tout venant» de la zone 2 (Sud Agglomération).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Prise en charge et traitement/élimination des déchets
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 219-538340 (2020-11-05)