Prévention des risques liés à la qualité sanitaire de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prévention des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimal et maximal annuels suivants:
— lot 1: montant minimal annuel: 6 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT;
— lot 2: montant minimal annuel: — EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abiolab-Asposan

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Numéro de référence: 2020-027
Brève description:

Prévention des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimal et maximal annuels suivants: — lot 1: montant minimal annuel: 6 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT; — lot 2: montant minimal annuel: — EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888943 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363578&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184437
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Aucune variante ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: montant minimal annuel: 6 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal annuel: — EUR HT. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prélèvements et analyses de la qualité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine relatifs à la prévention des risques de la légionellose et d'éléments physico-chimiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune variante ne sera acceptée.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostic des réseaux d'eau, assistance technique et établissements des carnets de veille sanitaire relatifs à la prévention des risques de la légionellose et d'éléments physico-chimiques.

Informations complémentaires: Aucune variante ne sera autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;

— document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à fournir:

— qualifications et/ou accréditations pour le lot 1;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications pour le lot nº 1:

— laboratoire disposant de l'accréditation en cours de validité Cofrac LAB GTA…

… 29: échantillonnage d'eau en vue d'analyses microbiologiques, ou tout moyen de preuve équivalent;

… 23: analyses microbiologiques et biologiques des eaux, ou tout moyen de preuve équivalent;

— laboratoire disposant de l'agrément du ministère de la santé pour la réalisation de prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en application de l'arrêté du 24.1.2005, ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363578&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: À l'attention de Nathalie Gachet-Mazou
Téléphone: +33 140888805 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mars 2024.

A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;

C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) pour plus de précision, le marché prend effet à compter du 16.6.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de un an. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergyd-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 078-184437 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prévention des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux annuels suivants: — lot 1: montant minimal annuel: 6 000 EUR HT, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT; — lot 2: montant minimal annuel: / EUR HT, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357592
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184437
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-53330, publié le 18.4.2020) et au JOUE (nº 2020-S 078-18437 publié le 21.4.2020); 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 20.7.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: montant minimal annuel: 6 000 EUR HT, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal annuel: / EUR HT, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est passé à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes:

— montant minimal: 6 000 EUR HT,

— montant maximal: 50 000 EUR HT.

Il prend effet pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

— montant minimal: / EUR HT,

— montant maximal: 30 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Abiolab-Asposan
Adresse postale: 60 allée de Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonno-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-53330, publié le 18.4.2020) et au JOUE (nº 2020-S 078-18437 publié le 21.4.2020);

2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 20.7.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 145-357592 (2020-07-27)

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