Avis de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF 20 place de La DĂ©fense
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Code postal: 92050
Pays: France
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Personne de contact: EDF direction des achats groupe â Agence ALFA
Courrier Ă©lectronique:
laurence.cloniet@edf.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
https://www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
URL de participation:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE et de DIPNN de Chinon
Produits/services:
Services d'appui bureautiques
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BrĂšve description:
âLes principales activitĂ©s sont:
â la production et gestion documentaire;
â lâassistance technique documentaire;
â lâarchivage documentaire;
â la...â
BrĂšve description
Les principales activités sont:
â la production et gestion documentaire;
â lâassistance technique documentaire;
â lâarchivage documentaire;
â la reprographie;
â la gestion du courrier intra site;
â la DAO (mise Ă jour de plans);
â lâassistance administrative au dĂ©partement matĂ©riaux et chimie (appui documentaire et logistique).
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Produits/services supplémentaires:
Services de reprographie
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Produits/services supplémentaires:
Services d'appui bureautiques
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Produits/services supplémentaires:
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution:
âEDF â CNPE Chinon
SIF â SystĂšme informatique tĂ©lĂ©coms documentation (SITD)
BP 080
37420 Avoine.
EDF â DIPNN â DI
DM&C
CNPE de Chinon
BP 23 37420 Avoine.â
Description du marché:
âLes principales activitĂ©s sont:
â la production documentaire;
â la gestion documentaire;
â gestion des documents satellites, saisie SDIN;
â lâassistance...â
Description du marché
Les principales activités sont:
â la production documentaire;
â la gestion documentaire;
â gestion des documents satellites, saisie SDIN;
â lâassistance technique documentaire (intĂ©gration des rĂ©fĂ©rentiels);
â lâarchivage documentaire;
â la constitution des dossiers dâintervention (DRT);
â la reprographie;
â la gestion du courrier intra site;
â la DAO (mise Ă jour de plans);
â lâassistance administrative au dĂ©partement matĂ©riaux et chimie (appui documentaire et logistique).
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLes options de durĂ©e des futurs marches seront Ă©tablies comme suit:
â CNPE: cinq ans (trois ans fermes et 2 Ă 1 an optionnel):
ââ durĂ©e totale du marchĂ©...â
Description des options
Les options de durée des futurs marches seront établies comme suit:
â CNPE: cinq ans (trois ans fermes et 2 Ă 1 an optionnel):
ââ durĂ©e totale du marchĂ© (ferme + option durĂ©e) du 1.1.2021 au 31.12.2025;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode ferme du marchĂ© 1.1.2021;
ââ date de fin pĂ©riode ferme du marchĂ© 31.12.2024;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 1.1.2025;
ââ date de fin pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 31.12.2025.
â DIPNN: 5 ans (2 ans fermes et 3 Ă 1 an optionnel):
ââ durĂ©e totale du marchĂ© (ferme + option durĂ©e) du 1.1.2021 au 31.12.2022;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode ferme du marchĂ© 1.1.2021;
ââ date de fin pĂ©riode ferme du marchĂ© 31.12.2022;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 1.1.2023;
ââ date de fin pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 31.12.2025.
La durée des marches mentionnée à la rubrique II 2.7) comprend les options de durées.
Options techniques CNPE:
â pole saisie SDIN;
â constitution et gestion des DRT;
â option Grand carĂ©nage: documentation, dessin, traceur.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L....â
Liste et brĂšve description des conditions
â le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s dĂ©finies aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, et cas échéant, par les sous-traitants présentés;
â le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un K-bis, ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par l'autoritĂ© judiciaire ou administrative compĂ©tente du pays d'origine ou dâĂ©tablissement du candidat. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
â si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcĂ©s pour justifier qu'il est habilitĂ© Ă poursuivre ses activitĂ©s pendant la durĂ©e d'exĂ©cution du marchĂ©. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par les membres concernĂ©s d'un groupement candidat;
â le candidat doit fournir les certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents prouvant qu'il a satisfait Ă ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe candidat doit fournir les Ă©tats financiers (bilans et comptes de rĂ©sultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pĂ©rennitĂ©...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financiÚre.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critĂšres d'aptitude Ă©conomiques et financiers Ă respecter pour ĂȘtre admis Ă soumissionner ainsi que les justificatifs associĂ©s Ă fournir pour juger de l'aptitude sont listĂ©s ci-dessous:
1) chiffre d'affaires (CA) 2017, les trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11);
2) disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à : 2 100 000 EUR;
3) les activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification;
4) avoir des références de prestations équivalentes en 2017/2018/2019 accompagnées de la satisfaction globale de ces références.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe candidat doit, sous peine d'Ă©limination, satisfaire aux prĂ©sentes conditions minimales demandĂ©es par l'entitĂ© adjudicatrice.
Le candidat doit fournir...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté:
1) ISO 9001 (certification, domaine certifié) ou équivalent;
2) références de prestations équivalentes;
3) lâactivitĂ© principale de lâentreprise doit obligatoirement correspondre Ă lâobjet du marchĂ©;
4) savoir analyser et constituer de la documentation de conception (plans, schĂ©mas Ă©lectromĂ©caniques et avoir une expĂ©rience dans la mise en Ćuvre des outils de spĂ©cification technique associĂ©s Ă lâingĂ©nierie de conception et lâingĂ©nierie systĂšme;
5) avoir une expĂ©rience de prĂ©paration et dâaccompagnement dâactivitĂ© techniques, de vĂ©rification technique et/ou de secrĂ©tariat technique au sein dâune installation industrielle en construction et/ou exploitation;
6) le candidat possÚde une démarche de sécurité intégrant un préventeur QHSE et une connaissance de la terminologie du nucléaire.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement sur ressources propres.
ModalitĂ©s de paiement Ă 60 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements dâentreprises solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements dâentreprises solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Ă lâĂ©gard dâEDF. Sans prĂ©judice de lâarticle L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve quâun de ses membres se trouve dans lâimpossibilitĂ© dâaccomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement dâentreprises, ne pourra pas remettre dâoffre Ă titre individuel ou au titre dâun autre groupement.
Dans le cadre de ce marché, un seul niveau de sous traitance est accepté. Elle est limitée à 20 % du montant financier annuel.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes fournisseurs doivent:
Manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats (informations mentionnĂ©es Ă la rubrique I.3)) dans la RFI: RFX_084883.
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Les fournisseurs doivent:
Manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats (informations mentionnĂ©es Ă la rubrique I.3)) dans la RFI: RFX_084883.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Un document intitulĂ© «identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© dâentreprise solidaire ou conjoint» est disponible dans lâespace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se rĂ©serve la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation.
Dans le cadre de la dĂ©matĂ©rialisation de ses procĂ©dures, EDF SA informe lâensemble des soumissionnaires que la signature Ă©lectronique des marchĂ© est privilĂ©giĂ©, que ceux-ci soient attribuĂ©s Ă une seule entreprise ou Ă un groupement dâentreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2020/S 081-192200 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La DĂ©fense
Personne de contact: EDF Direction des achats groupe â Agence ALFA
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âEDF â CNPE Chinon
SIF â SystĂšme informatique tĂ©lĂ©coms documentation (SITD)
BP 080
37420 Avoine
EDF â DIPNN â DI
DM&C
CNPE de Chinon
BP 23, 37420 Avoine.â
Informations sur les options
Description des options:
âLes options de durĂ©e des futurs marches seront Ă©tablies comme suit:
â CNPE: cinq ans (trois ans fermes et deux fois un an optionnel):
ââ durĂ©e totale du...â
Description des options
Les options de durée des futurs marches seront établies comme suit:
â CNPE: cinq ans (trois ans fermes et deux fois un an optionnel):
ââ durĂ©e totale du marchĂ© (ferme + option durĂ©e) du 1.1.2021 au 31.12.2025;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode ferme du marchĂ© 1.1.2021;
ââ date de fin pĂ©riode ferme du marchĂ© 31.12.2024;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 1.1.2025;
ââ date de fin pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 31.12.2025.
â DIPNN: cinq ans (deux ans fermes et trois fois un an optionnel)
ââ durĂ©e totale du marchĂ© (ferme + option durĂ©e) du 1.1.2021 au 31.12.2022;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode ferme du marchĂ© 1.1.2021;
ââ date de fin pĂ©riode ferme du marchĂ© 31.12.2022;
ââ date de dĂ©but pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 1.1.2023;
ââ date de fin pĂ©riode optionnelle du marchĂ© 31.12.2025.
La durée des marches mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durées.
Options techniques CNPE:
â pole saisie SDIN;
â constitution et gestion des DRT;
â option grand carĂ©nage: documentation, dessin, traceur.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-192200
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C41G1C0080
Titre: Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE 41 Chinon
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 đ
2ïžâŁ
Numéro de contrat: C41G1C0090
Titre: Prestations tertiaires pour le compte de la DIPNN DI
Informations complémentaires
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 198-481100 (2020-10-07)