Prestations périscolaires et extrascolaires pour la ville de Dijon

Commune de Dijon

L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon. Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement;
— lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires,
— lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires,
— lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 janvier au 31.8.2021.
Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEP CBFC — Dispositif éducation et loisirs

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Periextrascovd20na
Brève description:

L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon. Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement; — lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires, — lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires, — lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: place de la Libération, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459033
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024; — pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible. Le titulaire s'engage à faire application des dispositions conventionnelles, notamment la convention collective nationale applicable au secteur de l'animation qui garantit la continuité des contrats de travail des salariés attachés à l'exécution des prestations des marchés. Clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 1 et 2: se référer au CCAP pour plus de précisions. Lieux d'exécution: Ville de Dijon, selon liste des sites jointe au CCTP. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Periextrascovd20na

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires,

— lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires,

— lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1

Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique).

Intitulé du lot: Lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction uniquement pour les lots 1 et 2: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible.

Intitulé du lot: Lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition de personnel d'encadrement pour la période du 1
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024;

— pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible.

Le titulaire s'engage à faire application des dispositions conventionnelles, notamment la convention collective nationale applicable au secteur de l'animation qui garantit la continuité des contrats de travail des salariés attachés à l'exécution des prestations des marchés. Clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 1 et 2: se référer au CCAP pour plus de précisions. Lieux d'exécution: Ville de Dijon, selon liste des sites jointe au CCTP. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Periextrascovd20na

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 190-459033 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon. Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement. Lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires. Lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires. Lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041991
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459033
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Durée: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021, il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour le lot 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021 non reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon.

Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement.

Lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires.

Lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires.

Lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1

Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º).

Intitulé du lot: Lot nº 1: Mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires
Lot nº 2: Organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: PEP CBFC — dispositif éducation et loisirs
Adresse postale: 13 rue du Fort de la Motte Giron
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 340 937 EUR 💰
1 620 368 EUR 💰
111 606 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Durée: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021, il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Pour le lot 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021 non reconductible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

Source: OJS 2021/S 018-041991 (2021-01-22)

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