L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon. Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement;
— lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires,
— lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires,
— lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 janvier au 31.8.2021.
Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations périscolaires et extrascolaires pour la ville de Dijon
Periextrascovd20na”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon. Il a pour objet...”
Brève description
L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon. Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement;
— lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires,
— lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires,
— lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 janvier au 31.8.2021.
Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction uniquement pour les lots 1 et 2: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Reconduction uniquement pour les lots 1 et 2: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024. Pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 janvier au 31.8.2021” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel d'encadrement pour la période du 1 janvier au 31.8.2021.”
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024;
— pour le lot nº 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021, non reconductible.
Le titulaire s'engage à faire application des dispositions conventionnelles, notamment la convention collective nationale applicable au secteur de l'animation qui garantit la continuité des contrats de travail des salariés attachés à l'exécution des prestations des marchés. Clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 1 et 2: se référer au CCAP pour plus de précisions. Lieux d'exécution: Ville de Dijon, selon liste des sites jointe au CCTP. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Periextrascovd20na
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 190-459033 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon.
Il a pour objet...”
Brève description
L'accueil des enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire est piloté par la direction de l'enfance éducation de la ville de Dijon.
Il a pour objet la mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires (temps d'accueil périscolaires, études surveillées, l'accompagnement scolaire), l'organisation d'une prestation d'accueil d'extrascolaire (mercredis après-midi et vacances scolaires) et la mise à disposition de personnel d'encadrement.
Lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires.
Lot nº 2: organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires.
Lot nº 3: mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 janvier au 31.8.2021. Accord-cadre à bons de commande sans minimum/maximum mono-attributaire de services.
Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: Organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: mise à disposition de personnel pour les temps périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PEP CBFC — dispositif éducation et loisirs
Adresse postale: 13 rue du Fort de la Motte Giron
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 340 937 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: Organisation d'une prestation d'accueil extrascolaire, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 368 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: Mise à disposition personnel d'encadrement pour la période du 1 janvier au 31.8.2021” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 606 💰
“Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.
Durée: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021, il est reconductible...”
Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.
Durée: pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021, il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.
Pour le lot 3, la durée du marché est de huit mois à compter du 1.1.2021 non reconductible.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 018-041991 (2021-01-22)