Prestations interprétariat médico-social et traduction en langues étrangères et interprétariat médico-social en langue des signes française

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat médico-social et de traduction en langues étrangères et d'interprétariat médico-social en langue des signes française pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ILSF — Stephan Barrère
• ISM Interpretariat

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: CEMA4_Interpretariat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281831
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: — l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, — le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, — le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Interprétariat médico-social et traduction en langues étrangères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations principales attendues sont l'interprétariat en présentiel (intervention physique de l'interprète dans les services du CAS-VP) et en distanciel (interprétariat via des moyens de communication type téléphone, vidéo dans le cadre d'entretiens individuels ou en petit groupe avec les usagers, traductions certifiées de documents administratifs ou judiciaires (traductions réalisées par des traducteurs agréés auprès de la Cour d'appel), traductions simples de tous types de documents (documents d'information, lettre).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour deux ans à compter du 3.10.2020. Il pourra être reconduit au maximum deux fois, pour une période d'un an, selon les modalités mentionnées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Interprétariat en langue des signes française
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation attendue est l'interprétariat en présentiel (intervention physique de l'interprète dans les services du CAS-VP) et interprétariat en distanciel (interprétariat via des moyens de communication vidéo) dans le cadre d'entretiens individuels ou en petit groupe avec les usagers.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les effectifs moyens de l'entreprise (en nombre et en nature de postes) sur les trois dernières années pour la réalisation des prestations du même type que celles objet du présent marché. Pour chacun des renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques, et financières, les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique 1— Qualité de l'offre d'interprétariat et de traduction
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1— Langues proposées appréciées prioritairement sur la base des langues particulièrement souhaitées par le CAS-VP (annexe 1 du CCTP pour le lot 1)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — Délais d'exécution des prestations à partir de la demande du CAS-VP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 — Adaptation de l'offre au secteur médico-social
Sous-critère 2.4 — Qualité d'exécution des prestations (commandes, contrôles internes de qualité, coordination et suivi de l'exécution du marché)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique 2 — Qualité des interprètes et traducteurs
Sous-critère 3.1 — Profil type des interprètes et traducteurs recrutés par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 — Formations internes dispensées aux interprètes et traducteurs
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique 1— Qualité des interprètes et traducteurs
Sous-critère 1.1 — Profil-type des interprètes et traducteurs recrutés par le titulaire et, plus généralement, garanties relatives à la qualité du personnel dédié a l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Formations internes dispensées aux interprètes et traducteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique 2 — Qualité de l'offre d'interprétariat
Sous-critère 2.1 — Délais d'exécution des prestations à partir de la demande du CAS-VP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — Adaptation de l'offre au secteur médico-social
Sous-critère 2.3 — Qualité d'exécution des prestations.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

— l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

— le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

— le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: , rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 116-281831 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567421
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281831
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations principales attendues sont l'interprétariat en présentiel (intervention physique de l'interprète dans les services du CAS-VP) et en distanciel (interprétariat via des moyens de communication type téléphone, vidéo dans le cadre d'entretiens individuels ou en petit groupe avec les usagers; traductions certifiées de documents administratifs ou judiciaires (traductions réalisées par des traducteurs agréés auprès de la cour d'appel); traductions simples de tous types de documents (documents d'information, lettre).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique 1) Qualité de l'offre d'interprétariat et de traduction
Sous-critère 2.1) Langues proposées appréciées prioritairement sur la base des langues particulièrement souhaitées par le CAS-VP (annexe 1 du CCTP pour le lot 1)
Sous-critère 2.2) Délais d'exécution des prestations à partir de la demande du CAS-VP
Sous-critère 2.3) Adaptation de l'offre au secteur médico-social
Sous-critère 2.4) Qualité d'exécution des prestations (commandes, contrôles internes de qualité, coordination et suivi de l'exécution du marché)
Critère technique 2) Qualité des interprètes et traducteurs
Sous-critère 3.1) Profil type des interprètes et traducteur recrutés par le titulaire
Sous-critère 3.2) Formations internes dispensées aux interprètes et traducteurs
Critère technique 1) Qualité des interprètes et traducteurs
Sous-critère 1.1) Profil-type des interprètes et traducteurs recrutés par le titulaire et, plus généralement, garanties relatives à la qualité du personnel dédié a l'exécution du marché.
Sous-critère 1.2) Formations internes dispensées aux interprètes et traducteurs
Critère technique 2) Qualité de l'offre d'interprétariat
Sous-critère 2.1) Délais d'exécution des prestations à partir de la demande du CAS-VP
Sous-critère 2.2) Adaptation de l'offre au secteur médico-social
Sous-critère 2.3) Qualité d'exécution des prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ism-interpretariat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: ILSF — Stephan Barrère
Adresse postale: 51 rue d'Hauteville
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.ilsf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 230-567421 (2020-11-20)

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