Prestations intellectuelles pour la gestion et l'aménagement des espaces naturels

Conseil départemental Loire-Atlantique

Le présent marché a pour objectif de réaliser l'ensemble des prestations intellectuelles visant à aider le département de Loire-Atlantique à gérer ou aménager ses espaces naturels. Le présent marché a ainsi pour objectif de permettre la réalisation d'un ensemble d'études dont le département de Loire-Atlantique a besoin pour gérer ou aménager les espaces naturels dont il assure la gestion, en développant sa connaissance des sites et en définissant des préconisations de gestion.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-08-03 Informations complémentaires
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo, CS 96308
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240991000 📞
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991148 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles pour la gestion et l'aménagement des espaces naturels”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif de réaliser l'ensemble des prestations intellectuelles visant à aider le département de Loire-Atlantique à gérer ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326898 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-08-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326898

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2020/S 152-372755 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26 boulevard Victor-Hugo, CS 96308

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif de réaliser l'ensemble des prestations intellectuelles visant à aider le département de Loire-Atlantique à gérer ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 40.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326898

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: J537TN
Titre:
“Prestations intellectuelles pour la gestion et l'aménagement des espaces naturels”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Aménagement
Adresse postale: 1 rue des Cormiers, BP 95101
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Hardy Environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre-de-Coubertin
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Téléphone: +33 40832728 📞
Courrier électronique: contact@hardy-environnement.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585319 (2020-12-01)