Prestations géotechniques

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de plusieurs directions de Nîmes Métropole. Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques portées par la direction de l'eau de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 19I023FA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017084
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études à savoir: — un géotechnicien, — un géologue spécialisé en géophysique pour les sondages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés par la direction de l'eau ou d'autres directions de Nîmes Métropole pourront concerner:

— les sites des retenues futures ou existantes: digues, bassin, ouvrages hydrauliques spécifiques,

— le réseau hydrographique (cadereau, fossé, etc.),

— les réseaux humides: canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage, châteaux d'eau,

réservoirs, STE).

La mission du titulaire pourra comprendre:

— des investigations géophysiques: méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l'explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro gravimétrie et MASW,

— des investigations géotechniques: sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d'essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),

— des essais de caractérisation en laboratoire,

— la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l'Union syndicale géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013).

L'opérateur devra disposer de moyens lui permettant d'effectuer simultanément plusieurs prestations géotechniques et géophysiques sur des lieux

Géographiques différents du territoire communautaire.

Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché fixe toutes les stipulations contractuelles.

Le contrat fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et sont réglés selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée

des compétences nécessaires à la réalisation des études à savoir:

— un géotechnicien,

— un géologue spécialisé en géophysique pour les sondages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique:

—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

—— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau spécifique minimum exigé pour les compétences nécessaires: diplôme de géologue et diplôme de géotechnicien.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimum exigé pour les compétences nécessaires: diplôme de géologue (spécialisé en géophysique pour les sondages) et diplôme de géotechnicien.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la Commande Publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

Financement assuré par le budget de la direction passant le bon de commande de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt ou par co-financement de l'État, la région et le département du Gard.

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Ainsi, en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-017084 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, aménagements routiers, transports, zones d'activités, bâtiments...). Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés pourront concerner: — les sites des retenues futures ou existantes: digues, bassin, ouvrages hydrauliques spécifiques; — le réseau hydrographique (cadereau, fossé, etc.); — les réseaux humides: canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage, châteaux d'eau, réservoirs, STE); — des aménagements routiers, de zones d'activités, bâtiments, transport...

Valeur totale du marché: 117 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311072
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-017084
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les sites des retenues futures ou existantes: digues, bassin, ouvrages hydrauliques spécifiques;

— le réseau hydrographique (cadereau, fossé, etc.);

— les réseaux humides: canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage, châteaux d'eau, réservoirs, STE);

— des aménagements routiers, de zones d'activités, bâtiments, transport...

Description des options:

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Géotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 117 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 127-311072 (2020-06-30)

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