Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de plusieurs directions de Nîmes Métropole. Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques portées par la direction de l'eau de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations géotechniques
19I023FA
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de plusieurs directions de...”
Brève description
Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de plusieurs directions de Nîmes Métropole. Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques portées par la direction de l'eau de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales).
Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés par la direction de l'eau ou d'autres directions de Nîmes Métropole pourront concerner:
— les sites des retenues futures ou existantes: digues, bassin, ouvrages hydrauliques spécifiques,
— le réseau hydrographique (cadereau, fossé, etc.),
— les réseaux humides: canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage, châteaux d'eau,
réservoirs, STE).
La mission du titulaire pourra comprendre:
— des investigations géophysiques: méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l'explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro gravimétrie et MASW,
— des investigations géotechniques: sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d'essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),
— des essais de caractérisation en laboratoire,
— la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l'Union syndicale géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013).
L'opérateur devra disposer de moyens lui permettant d'effectuer simultanément plusieurs prestations géotechniques et géophysiques sur des lieux
Géographiques différents du territoire communautaire.
Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché fixe toutes les stipulations contractuelles.
Le contrat fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et sont réglés selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée
des compétences nécessaires à la réalisation...”
Informations complémentaires
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée
des compétences nécessaires à la réalisation des études à savoir:
— un géotechnicien,
— un géologue spécialisé en géophysique pour les sondages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
—— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau spécifique minimum exigé pour les compétences nécessaires: diplôme de géologue et diplôme de géotechnicien.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau spécifique minimum exigé pour les compétences nécessaires: diplôme de géologue (spécialisé en géophysique pour les sondages) et diplôme de géotechnicien.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau spécifique minimum exigé pour les compétences nécessaires: diplôme de géologue (spécialisé en géophysique pour les sondages) et diplôme de géotechnicien.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement assuré par le budget de la direction passant le bon de commande de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme...”
Financement assuré par le budget de la direction passant le bon de commande de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt ou par co-financement de l'État, la région et le département du Gard.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Ainsi, en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 009-017084 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements...”
Brève description
Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, aménagements routiers, transports, zones d'activités, bâtiments...). Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés pourront concerner:
— les sites des retenues futures ou existantes: digues, bassin, ouvrages hydrauliques spécifiques;
— le réseau hydrographique (cadereau, fossé, etc.);
— les réseaux humides: canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage, châteaux d'eau, réservoirs, STE);
— des aménagements routiers, de zones d'activités, bâtiments, transport...
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 075 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements...”
Description du marché
Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, aménagements routiers, transports, zones d'activités, bâtiments...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017084
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 075 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 127-311072 (2020-06-30)