Prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JR Chevallier

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: A02-20
Brève description:

Prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956711 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65903&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201925
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comporte les montants minimal et maximal annuels suivants: — montant minimal annuel: 20 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre prend effet, pour une durée de douze mois, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction, à compter de la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11. 2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;

— trois références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

L'accord-cadre prend effet, pour une durée de douze mois, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article

L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

À compter du 1.12.2018, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: greffe.ta-lyo@juradm.fr 📧
Fax: +33 472770520 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 085-201925 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le Conseil communautaire par délibération a acté la création de son service commun de la DECI.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585142
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201925
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Le Conseil communautaire par délibération a acté la création de son service commun de la DECI.

Le présent accord-cadre relatif aux prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, prend effet, pour une durée de douze mols, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: JR Chevallier
Adresse postale: 30 rue Charles Boulle
Commune postale: Saint-Valérien
Code postal: 89150
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Source: OJS 2020/S 237-585142 (2020-12-01)

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