Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A02-20”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction, à compter de la date anniversaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction, à compter de la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier...”
Description des options
Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11. 2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— trois références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comporte les montants minimal et maximal annuels suivants:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre prend effet, pour une durée de douze mois, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyo@juradm.fr📧
Fax: +33 472770520 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article
L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
À compter du 1.12.2018, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2020/S 085-201925 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes membres de la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Le Conseil communautaire par délibération a acté la création de son service commun de la DECI.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre relatif aux prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre relatif aux prestations en matière de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, prend effet, pour une durée de douze mols, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se renouvellera deux fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201925
Attribution du marché
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Numéro de contrat: A02-20
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: JR Chevallier
Adresse postale: 30 rue Charles Boulle
Commune postale: Saint-Valérien
Code postal: 89150
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2020/S 237-585142 (2020-12-01)