Prestations de transports sanitaires interhospitaliers pour certains établissements du GHT Caux-Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

Prestations de transports sanitaires interhospitaliers pour certains établissements du GHT Caux-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-Chd-0018/Jo
Brève description:

Prestations de transports sanitaires interhospitaliers pour certains établissements du GHT Caux-Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur, CS 20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531835
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'article 80 pour le Centre hospitalier de Dieppe
Numéro du lot: 1.1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite deux fois pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
Intitulé du lot: Prestation de transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'article 80 pour le Centre hospitalier de Eu
Numéro du lot: 2.1
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2.2
2.3
2.4
2.5
Intitulé du lot: Prestation de transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'article 80 pour le Centre hospitalier de Saint-Valery-en-Caux
Numéro du lot: 3.1
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Pasteur 76200 — Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles: qualité de l'organisation technique et administrative: mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service de commande de transport éts et transporteurs
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue et qualité du parc automobile) (type, nombre, vétusté, équipements)
Prix (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe: cellule marchés publics
Adresse postale: avenue Pasteur
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Eu
Adresse postale: 2 rue de Clèves
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Grand Large
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Code postal: 76460
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CH Dieppe, avenue Pasteur, CS 20219 76202 Dieppe Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), format Acrobat «Pdf», images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip), Autocad lecture seule. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-chd-0018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531835 (2020-11-03)

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