Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Dieppe: cellule marchés publics
Adresse postale: avenue Pasteur
Commune postale: Dieppe
Téléphone: +33 232147517📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Centre hospitalier de Eu
Adresse postale: 2 rue de Clèves
Commune postale: Eu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76260
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Grand Large
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires interhospitaliers pour certains établissements du GHT Caux-Maritime
2020-Chd-0018/Jo”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires interhospitaliers pour certains établissements du GHT Caux-Maritime.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'article 80 pour le Centre hospitalier de Dieppe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Pasteur 76200 — Dieppe.
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires interhospitaliers pour certains établissements du GHT Caux-Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques opérationnelles: qualité de l'organisation technique et administrative: mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre...”
Critère de qualité (nom)
Caractéristiques opérationnelles: qualité de l'organisation technique et administrative: mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service de commande de transport éts et transporteurs
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (étendue et qualité du parc automobile) (type, nombre, vétusté, équipements)”
Prix (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite deux fois pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'article 80 pour le Centre hospitalier de Eu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'article 80 pour le Centre hospitalier de Saint-Valery-en-Caux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CH Dieppe, avenue Pasteur, CS 20219 76202 Dieppe Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), format Acrobat «Pdf», images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip), Autocad lecture seule. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-chd-0018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 217-531835 (2020-11-03)