Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports organises par la Ville de Lens
AS20060
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de transports organises par la Ville de Lens.
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Prestations de transports organises par la Ville de Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après vente et assistance technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation concerne un contrat dont la durée va du 1.1.2021 au 31.12.2021. Il sera éventuellement reconduit de manière expresse trois fois un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter a minima sont les caractéristiques techniques décrites au CCTP....”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter a minima sont les caractéristiques techniques décrites au CCTP. Les variantes techniques doivent être justifiées d'un point de vu technique et financier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance du présent contrat.
Informations complémentaires
“Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-7-2º et R. 2152-9 et R. 2152-10 du code de la commande publique....”
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-7-2º et R. 2152-9 et R. 2152-10 du code de la commande publique. Le contrat sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
A) valeur technique de l'offre (pondération 30 %) appréciée au travers des critères suivants:
— nombre d'autocars par gamme proposé par le candidat: 40 points;
— âge des autocars proposés par le candidat: 40 points;
— qualité des équipements des autocars proposés (hors équipement de sécurité): 20 points;
B) prix des prestations (pondération 30 %): montant total TTC issu du détail quantitatif estimatif;
C) service après-vente et assistance technique (pondération 30 %) appréciés au travers des critères suivants:
— le service d'assistance téléphonique proposé par le candidat: 75 points;
— la fréquence d'entretien indiquée pour les autocars: 25 points;
D) performances en matière de protection de l'environnement (pondération 10 %): (label écologique et tout autre élément indiquant que les véhicules proposés ont été choisis pour être au plus proche des réglementations en vigueur à la signature du contrat) base/variante: il sera examiné en même temps les offres de base des candidats et les variantes proposées. Les offres seront classées par ordre décroissant.
Modalités de notation: l'analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes: pour les critères «valeur technique ainsi que pour les sous-critères», «service après-vente et assistance technique et ses sous-critères», «performances en matière de protection de l'environnement», il sera établi une note de 0 (largement insuffisant) à 10 (réponds en tout point).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 207-503779 (2020-10-20)