Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire — lot nº 2 — prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022
La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la deuxième période d'exécution cesse le 31.5.2020, le montant maximal annuel ayant été atteint. Pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: lot nº 1 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018 et le lot nº 2 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels chaque lot est un accord-cadre distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 20_002m
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la deuxième période d'exécution cesse le 31.5.2020, le montant maximal annuel ayant été atteint. Pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: lot nº 1 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018 et le lot nº 2 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels chaque lot est un accord-cadre distinct.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123627
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre. Les stipulations contractuelles n'étant pas toutes fixées, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT pour toute sa durée. L'accord-cadre prendra effet au 1.6.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure et prendra fin le 31.8.2022. Cet accord-cadre n'est pas reconductible. Le lieu d'exécution des prestations se fait à la fois sur Écully et dans un rayon d'environ 200 km.
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Source: OJS 2020/S 052-123627 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”
Brève description
— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la 2
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308791
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123627
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“— durée du contrat: de sa notification au 31.8.2022;”
Source: OJS 2020/S 126-308791 (2020-06-29)