Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire — lot nº 2 — prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022

Commune d'Écully

La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la deuxième période d'exécution cesse le 31.5.2020, le montant maximal annuel ayant été atteint. Pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: lot nº 1 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018 et le lot nº 2 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels chaque lot est un accord-cadre distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Écully

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 20_002m
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écully
Adresse postale: 1 place de la Libération, CS 80212
Code postal: 69134
Commune postale: Écully
Contact
Adresse Internet: http://www.ecully.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
Téléphone: +33 472181045 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123627
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre. Les stipulations contractuelles n'étant pas toutes fixées, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT pour toute sa durée. L'accord-cadre prendra effet au 1.6.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure et prendra fin le 31.8.2022. Cet accord-cadre n'est pas reconductible. Le lieu d'exécution des prestations se fait à la fois sur Écully et dans un rayon d'environ 200 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690081100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 052-123627 (2020-03-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la 2 — le montant maximum annuel ayant été atteint; — pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: —— lot nº 1— prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018; —— et le lot nº 2 — prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels. Chaque lot est un accord-cadre distinct.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308791
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123627
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— durée du contrat: de sa notification au 31.8.2022; — il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents signé avec trois opérateurs économiques; — le montant maximum est de 100 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la 2

— le montant maximum annuel ayant été atteint;

— pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit:

—— lot nº 1— prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018;

—— et le lot nº 2 — prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels. Chaque lot est un accord-cadre distinct.

—— lot nº 1 — prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Autocars Planche
Adresse postale: Rue du Champ du Garet
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— durée du contrat: de sa notification au 31.8.2022;

— il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents signé avec trois opérateurs économiques;

— le montant maximum est de 100 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 126-308791 (2020-06-29)

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