Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire — lot nº 2 — prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022
La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la deuxième période d'exécution cesse le 31.5.2020, le montant maximal annuel ayant été atteint. Pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: lot nº 1 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018 et le lot nº 2 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels chaque lot est un accord-cadre distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire — lot nº 2 — prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022
20_002m”
Titre
Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire — lot nº 2 — prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022
20_002m
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la deuxième période d'exécution cesse le 31.5.2020, le montant maximal annuel ayant été atteint. Pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: lot nº 1 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018 et le lot nº 2 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels chaque lot est un accord-cadre distinct.
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Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la deuxième période d'exécution cesse le 31.5.2020, le montant maximal annuel ayant été atteint. Pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: lot nº 1 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018 et le lot nº 2 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels chaque lot est un accord-cadre distinct.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre. Les stipulations contractuelles n'étant pas toutes fixées, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT pour toute sa durée. L'accord-cadre prendra effet au 1.6.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure et prendra fin le 31.8.2022. Cet accord-cadre n'est pas reconductible. Le lieu d'exécution des prestations se fait à la fois sur Écully et dans un rayon d'environ 200 km.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 052-123627 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”
Brève description
— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la 2 période d'exécution cesse le 31.5.2020;
— le montant maximum annuel ayant été atteint;
— pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit:
—— lot nº 1— prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018;
—— et le lot nº 2 — prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels. Chaque lot est un accord-cadre distinct.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”
Description du marché
— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la 2 période d'exécution cesse le 31.5.2020;
— le montant maximum annuel ayant été atteint;
— pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit:
—— lot nº 1 — prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018;
—— et le lot nº 2 — prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels. Chaque lot est un accord-cadre distinct.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123627
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Planche
Adresse postale: Rue du Champ du Garet
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“— durée du contrat: de sa notification au 31.8.2022;
— il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents signé avec trois opérateurs économiques;
— le...”
— durée du contrat: de sa notification au 31.8.2022;
— il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents signé avec trois opérateurs économiques;
— le montant maximum est de 100 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 126-308791 (2020-06-29)