Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire — lot nº 2 — prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022

Commune d'Écully

La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent accord-cadre dont la deuxième période d'exécution cesse le 31.5.2020, le montant maximal annuel ayant été atteint. Pour rappel les prestations de transport étaient initialement alloties comme suit: lot nº 1 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers notifié le 7.6.2018 et le lot nº 2 prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels chaque lot est un accord-cadre distinct.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Écully
Numéro d'enregistrement national: 21690081100011
Adresse postale: 1 place de la Libération, CS 80212
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472181045 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ecully.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire — lot nº 2 — prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022 20_002m”    Afficher plus
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 052-123627 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation concerne des prestations de transports occasionnels pour la période 2020-2022. Ce lot nº 2 a déjà fait l'objet d'un précédent...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123627

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Planche
Adresse postale: Rue du Champ du Garet
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— durée du contrat: de sa notification au 31.8.2022; — il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents signé avec trois opérateurs économiques; — le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 126-308791 (2020-06-29)