Prestations de transport, tri et valorisation des emballages issus de la collecte sélective (multi-matériaux) et des cartons de déchetterie (mono-matériaux)

Communauté communes du Sud Territoire

Marché de prestation pour le transport, le tri et la valorisation des emballages issus de la collecte sélective (multi-matériaux) et des cartons de déchetterie (mono-matériaux) sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ?

• Communauté communes du Sud Territoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 8 rue Raymond Forni
Code postal: 90101
Commune postale: Delle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.capton@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL des documents: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456627
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport, tri et valorisation des emballages issus de la collecte sélective (multi-matériaux) et des cartons de déchetterie (mono-matériaux) sur le périmètre de la Communauté de communes du Sud Territoire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter du 1.1.2021 renouvelable trois fois un an par la collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Fêche-l'Église (90100) et Florimont (90100).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale — Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-456627 (2020-09-24)

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