Prestations de transport des personnes

Commune de Chilly-Mazarin

Les stipulations du présent Cahier des clauses simplifiées (CCS) concernent les prestations de transport des personnes. Il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Qui ?

• Commune de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Prestations de transport collectif
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chilly-Mazarin
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 8 Mai 1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chilly-mazarin.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169105935 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1F_V2ZN1XM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1F_V2ZN1XM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276854
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transport de personnes avec chauffeur(s), trajets locaux et vers la province au départ de la ville de Chilly-Mazarin (91380)
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de personnes sur le territoire de la Commune de Chilly-Mazarin.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse annuelle.
Intitulé du lot: Lot 2: transport de personnes avec chauffeur(s), trajets autour du centre de vacances communal situé en Savoie (73100) le Montcel lors des séjours
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de personnes sur le territoire de la commune du Montcel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat DC2:

— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;

— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1F_V2ZN1XM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction expresse annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276854 (2020-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)