Les stipulations du présent Cahier des clauses simplifiées (CCS) concernent les prestations de transport des personnes. Il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport des personnes
PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses simplifiées (CCS) concernent les prestations de transport des personnes. Il s'agit de prestations de...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses simplifiées (CCS) concernent les prestations de transport des personnes. Il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transport de personnes avec chauffeur(s), trajets locaux et vers la province au départ de la ville de Chilly-Mazarin (91380)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Transport de personnes sur le territoire de la Commune de Chilly-Mazarin.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: transport de personnes avec chauffeur(s), trajets autour du centre de vacances communal situé en Savoie (73100) le Montcel lors des séjours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Transport de personnes sur le territoire de la commune du Montcel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat DC2:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat DC2:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;
— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconduction expresse annuelle.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 114-276854 (2020-06-11)