Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: Camille Moreau
Téléphone:
+33 438785306 đ
Courrier Ă©lectronique:
camille.moreau@cea.fr đ§
Fax: +33 438785060
đ
RĂ©gion:
IsĂšre
đïž
URL:
www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de transport de personnes sur le site du CEA Grenoble
AOO-B20-05281-CMâ
Produits/services:
Services de transport routier
đŠ
BrĂšve description:
âPrestations de transport de personnes sur le site du CEA Grenoble et ponctuellement dans un rayon de 10 km autour du CEA Grenoble.â
1ïžâŁ
Lieu d'exécution:
IsĂšre
đïž
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: CEA Grenoble â conditions dâaccĂšs rĂ©glementĂ©es.
Description du marché:
âPrestations de transport de personnes sur le site du CEA Grenoble.
Gestion de la mobilitĂ© et du transport des personnes travaillant sur le site du CEA...â
Description du marché
Prestations de transport de personnes sur le site du CEA Grenoble.
Gestion de la mobilitĂ© et du transport des personnes travaillant sur le site du CEA Grenoble et ponctuellement dans un rayon de 10 km. Ces transports sâadressent en prioritĂ© aux Personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite (PMR), puis Ă lâensemble des personnes prĂ©sentes sur le site du CEA Grenoble. La prestation doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e au moyen d'un vĂ©hicule Ă©lectrique.
Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© est reconductible deux fois par l'affermissement de deux tranches optionnelles:
â tranche optionnelle nÂș 1: prolongation des prestations d'une...â
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois par l'affermissement de deux tranches optionnelles:
â tranche optionnelle nÂș 1: prolongation des prestations d'une annĂ©e,
â tranche optionnelle nÂș 2: prolongation des prestations d'une annĂ©e.
Afficher plus
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent;
â le formulaire DC2 (dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â le justificatif attestant du (ou des) statut(s) du (ou des) ESAT (autorisation dâexercer) ou de lâEA (ou des EA) (attestation dâagrĂ©ment);
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente;
â lorsqu'il appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis Ă vis des autres entreprises du groupe.
Les opĂ©rateurs Ă©conomiques ont lâobligation de dĂ©poser leurs candidatures et offres par voie Ă©lectronique sur PLACE, sauf dans les cas prĂ©vus par lâarticle R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R. 2143-3 du code de la commande publique, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
16:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations complémentaires
âLes entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s...â
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le prĂ©sent avis et/ou les documents de la consultation doivent ĂȘtre retirĂ©s sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
ModalitĂ©s dâobtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le tĂ©lĂ©charger via la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâinternet suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B20-05281-CM.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépÎt des candidatures et des offres sont précisées dans le rÚglement de consultation.
AprÚs examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critÚres de jugement des candidatures suivants:
â capacitĂ© professionnelle: aptitude technique, organisation en matiĂšre dâassurance qualitĂ©, rĂ©fĂ©rences sur des prestations similaires;
â capacitĂ© financiĂšre.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2020/S 205-499354 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Organisation et moyens déployés pour assurer le bon déroulement du marché
CritÚre de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499354
Attribution du marché
1ïžâŁ
Titre: Prestations de transport de personnes sur le site du CEA Grenoble
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe CEA a pris la dĂ©cision de dĂ©clarer cette procĂ©dure sans suite pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral conformĂ©ment Ă lâarticle R. 2185-1 du code de la commande...â
Le CEA a pris la dĂ©cision de dĂ©clarer cette procĂ©dure sans suite pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral conformĂ©ment Ă lâarticle R. 2185-1 du code de la commande publique. La dĂ©cision du CEA est motivĂ©e par des motifs Ă©conomiques. En effet, le montant des prestations dĂ©passe le budget disponible.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602395 (2020-12-09)