Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans — onze lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours...”
Titre
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans
BOPCENTRE_TRANSPORTDECORPS_2021
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Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel...”
Brève description
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans — onze lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Cour d'appel de Dijon — arrondissement judiciaire de Dijon (département 21).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1 janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre ans...”
Description des renouvellements
Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1 janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Lot 2: Cour d'appel de Dijon — arrondissement judiciaire de Chaumont (département 52).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 3: Cour d'appel de Dijon — arrondissement judiciaire de Chalon-sur-Saône (département 71).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: Cour d'appel de Dijon — arrondissement judiciaire de Mâcon (département 71).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Lot 5: Cour d'appel de Bourges — arrondissement judiciaire de Bourges (département 18).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Lot 6: Cour d'appel de Bourges — arrondissement judiciaire de Châteauroux (département 36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Lot 7: Cour d'appel de Bourges — arrondissement judiciaire de Nevers (département 58).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Lot 8: Cour d'appel d'Orléans — arrondissement judiciaire de Blois (département 41).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 9: Cour d'appel d'Orléans — arrondissement judiciaire de Tours (département 37).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Lot 10: Cour d'appel d'Orléans — arrondissement judiciaire de Montargis (département 45).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot 11: Cour d'appel d'Orléans — arrondissement judiciaire d'Orléans (département 45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir les documents de la consultation, vous pouvez vous adresser à Mme Streer (tél. +33 380446188 mel rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr). Les documents...”
Pour obtenir les documents de la consultation, vous pouvez vous adresser à Mme Streer (tél. +33 380446188 mel rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr). Les documents doivent être téléchargés à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr — référence de la consultation Bopcentre_Transportdecorps_2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — greffe
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-474500 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue Amiral-Roussin, BP 33432
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours...”
Brève description
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans (onze lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 — arrondissement judiciaire de Dijon.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Chaumont.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Mâcon.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Bourges.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Châteauroux.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Nevers.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Blois.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Tours.
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Montargis.
Description du marché: Arrondissement judiciaire d'Orléans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.151.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.157.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap Est
Adresse postale: 3 rue Clément-Desormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.156.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Balochard
Adresse postale: Avenue Noël-Navoizat
Commune postale: Chatillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.152.00.00
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.153.00.00
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.159.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre funéraire Rolet
Adresse postale: 55 rue Victor-Hugo
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020.158.00.00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020.154.00.00
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020.160.00.00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020.161.00.00
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: St-Amand funéraire
Adresse postale: 189 avenue du Tour-de-France
Commune postale: St-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020.163.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funèbres Caton Pequignot
Adresse postale: Rue des Terres-Rouges
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Code postal: 18500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020.162.00.00
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dabrigeon — Pompes funèbres Janet
Adresse postale: 35 rue Robert-Mallet-Stevens
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Région: Indre🏙️
Nom: Centre-Ouest funéraire
Adresse postale: 37 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020.164.00.00
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funèbres Caton
Adresse postale: 17 bis boulevard Alexandre-Martin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020.168.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: Caritas Obsèques
Adresse postale: 16 avenue de Bretagne
Commune postale: Beauce-la-Romaine
Code postal: 41240
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020.167.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: Marbrerie Moderne
Adresse postale: 112 avenue de Villefranche
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Code postal: 41200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020.165.00.00
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020.155.00.00
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 rue du Cambrai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020.166.00.00
Numéro d'identification du lot: 11
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020.169.00.00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020.171.00.00
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl stf
Adresse postale: 1 résidence les Hauts-de-Méreau
Commune postale: Mereau
Code postal: 18120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Source: OJS 2021/S 010-017329 (2021-01-12)