Prestations de traiteur réalisées pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance)
Lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est établi sans montant minimal annuel le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par mail ou via la plate-forme AWS) avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur réalisées pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des...”
Titre
Prestations de traiteur réalisées pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance)
2020-035
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Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance). La consultation est lancée...”
Brève description
Lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est établi sans montant minimal annuel le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par mail ou via la plate-forme AWS) avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est établi sans montant minimal annuel le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par mail ou via la plate-forme AWS) avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'Accord-Cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — en application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 022-048735 (2020-01-29)
Informations complémentaires (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance). La consultation est lancée...”
Brève description
Lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est établi sans montant minimal annuel, le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par courrier électronique ou via la plate-forme AWS) avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048735
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-02 📅
Source: OJS 2020/S 025-057547 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur réalisées pour le conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des...”
Titre
Prestations de traiteur réalisées pour le conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés relance)
2020-035
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Brève description:
“— lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés Relance). La consultation est lancée...”
Brève description
— lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés Relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP);
— le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire;
— le marché est établi sans montant minimum annuel le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT;
— la procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par mail ou via la plateforme AWS) avec les trois offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés Relance). La consultation est lancée...”
Description du marché
— lot 1: prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés Relance). La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP);
— le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires avec un seul attributaire;
— le marché est établi sans montant minimum annuel le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 45 000 EUR HT;
— la procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en œuvre, elle aura lieu par voie dématérialisée (par mail ou via la plateforme AWS) avec les trois offres économiquement les plus avantageuses tous critères d'analyse confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: — l'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048735
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code;
— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 104-251631 (2020-05-26)