Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction écrite en toutes langues (hors articles et documents scientifiques, quelle que soit leur nature) et la réalisation de prestations d'interprétariat en toutes langues lors de manifestations pour le compte des ministères sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des ministères sociaux
19_19-040-PCP”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction écrite en toutes langues (hors articles et documents scientifiques, quelle que soit leur...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction écrite en toutes langues (hors articles et documents scientifiques, quelle que soit leur nature) et la réalisation de prestations d'interprétariat en toutes langues lors de manifestations pour le compte des ministères sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de prestations de traduction écrite en toutes langues (hors articles et documents scientifiques, quelle que soit leur nature)...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de prestations de traduction écrite en toutes langues (hors articles et documents scientifiques, quelle que soit leur nature) pour le compte des ministères sociaux. Ces travaux se font d'une langue source, généralement le français, vers une ou plusieurs langues cibles, qui sont les langues étrangères. Ils peuvent aussi être demandés d'une de ces langues étrangères vers le français.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: qualification des personnels dédiés au marché: profils et/ou CV de l'équipe dédiée au projet et au plan de formation du soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: méthodologie — procédure mise en place pour la traduction et le contrôle du produit final, organisation pour le traitement des documents...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.2: méthodologie — procédure mise en place pour la traduction et le contrôle du produit final, organisation pour le traitement des documents classifiés, logiciels éventuellement utilisé
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3: modalités et capacité de la prise en compte des demandes urgentes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“3) Délai d'exécution — remise des documents à traduire (en fonction des moins/plus de 20 000 mots)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations basé sur les langues listées dans le DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix de la traduction du français
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: prix de la traduction de la langue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période ferme de 12 mois, 1 reconduction tacite de 12 mois, 2 reconduction tacite de 24 mois.”
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisations de prestations d'interprétariat en toutes langues lors de manifestations (conférences, colloques, séminaires, visites de...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisations de prestations d'interprétariat en toutes langues lors de manifestations (conférences, colloques, séminaires, visites de groupes ou d'individus), pour le compte des ministères sociaux. Ces travaux se font d'une langue source, généralement le français, vers une ou plusieurs langues cibles, qui sont les langues étrangères. Ils peuvent aussi être demandés d'une de ces langues étrangères vers le français.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: modalités et capacité de la prise en compte des demandes urgentes”
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations basé sur les langues listées dans le cas pratique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1 prix de l'interprétariat du français vers la langue étrangère
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.2 prix de l'interprétariat de la langue étrangère vers le français” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité des 3 derniers exercices,
— une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 020-044563 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 027 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique
Critère de qualité (nom):
“3) délai d'exécution — remise des documents à traduire (en fonction des moins/plus de 20 000 mots”
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations basé sur les langues listées dans le DQE
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations basé sur les langues listées dans le cas pratique
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix de l'interprétariat du français vers la langue étrangère
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.2: prix de l'interprétariat de la langue étrangère vers le français”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300156514
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de traduction
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: The Language Room France
Adresse postale: 38 place des Pavillons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://Thelanguageroom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 967 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300156483
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'interprétariat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence française de traduction et de communication Aftcom
Adresse postale: 51-55 rue Hoche, bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Aftcom.com🌏
Nom: L'européenne de la traduction EDT
Adresse postale: 4 rue Frédéric Loliée
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
URL: http://Edtraduction.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 060 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 148-363463 (2020-07-29)