Prestations de traduction écrite de tous types de documents

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• solten France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-20031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général — mission des achats pour: délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582458&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339649
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (reconductions comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère), via le DUME ou le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 150 000 EUR HT: 10/10;

— si x est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 150 000 EUR HT: 5/10;

— si x inférieur à 100 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;

— une présentation des activités de l'entreprise;

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années.

Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;

— l'objet du marché ou du contrat;

— une description des prestations réalisées;

— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;

— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 3: 10/10;

— si x est égal à 2: 5/10;

— si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.

Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation le candidat a dans ses équipes plus de cinq intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre deux et cinq intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de deux intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10.

Critère 4: processus qualité. Ce critère est noté sur 10 comme suit:

— le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas: 0/10;

— le candidat a une procédure qualité propre à sa société ou une certification qualité: 10/10.

Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de un pour chaque critère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

A) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1

B) Le montant prévisionnel annuel du marché est de 50 000 EUR HT;

C) Le candidat «opérateur économique» peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

D) Le marché est conclu en euros;

E) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme numéro 214 «soutien à la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire»;

F) Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo- 20031 et lancer la recherche;

H) Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché;

I) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

J) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués à l'article 9.1 du règlement de la consultation. La note finale est obtenue par la somme des critères. Elle est notée sur 40;

K) Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-339649 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général, mission des achats pour: délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121117
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339649
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni seuil maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Solten France
Numéro d'enregistrement national: 511 144 818 00024
Adresse postale: 13 bis avenue de la Motte Picquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2021/S 048-121117 (2021-03-05)

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