Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction
19_BAM_022
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Prestations de traduction au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction en français/anglais et anglais/français au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du...”
Titre
Prestations de traduction en français/anglais et anglais/français au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— traductions du français vers l'anglais et l'anglais américain;
— traductions de l'anglais et de l'anglais américain vers le français.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois un an de façon tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction en toutes autres langues au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— traductions du français vers des langues européennes à l'exclusion de l'anglais et non européennes;
— traductions des langues européennes à l'exclusion de...”
Description du marché
— traductions du français vers des langues européennes à l'exclusion de l'anglais et non européennes;
— traductions des langues européennes à l'exclusion de l'anglais et non européennes vers le français.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois un an de façon tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Néant.
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par...”
Liste et brève description des conditions
Néant.
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services, objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services, objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;
3) une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé dans le cadre...”
Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe 2 à l'acte d'engagement pour chaque lot. Intérêts moratoires: le délai de paiement est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme à privilégier est celle d'un groupement solidaire;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 048-113682 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113682
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-137097 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de traduction au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 079-187131 (2020-04-17)