Prestations de surveillance des sites et de sécurité des manifestations et des publics lors des événements festifs, culturels, sportifs organises par la Ville et le CCAS de Vannes — phase candidatures

Ville de Vannes

La présente consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public,
— lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public.
À titre indicatif,
— les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes:
—— semaine du golfe (mai ou juin),
—— Vannes côté jardins (mai),
—— fête foraine (octobre),
—— le village ado pour le CCAS (octobre),
— les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes:
—— livre à Vannes (juin),
—— jazz en ville (juillet),
—— forum des associations (septembre),
—— repas des retraités (octobre),
—— animations de Noël (décembre).
La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: S20SURVEILLANCE
Brève description:

La présente consultation se décompose en 2 lots: — lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public, — lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public. À titre indicatif, — les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes: —— semaine du golfe (mai ou juin), —— Vannes côté jardins (mai), —— fête foraine (octobre), —— le village ado pour le CCAS (octobre), — les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes: —— livre à Vannes (juin), —— jazz en ville (juillet), —— forum des associations (septembre), —— repas des retraités (octobre), —— animations de Noël (décembre). La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092373
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est imposée et s'effectue sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente procédure adaptée est une procédure restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures est de 3 pour le lot 1 et de 5 pour le lot 2. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques et le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Numéro de la consultation: S20surveillance. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se décompose en 2 lots:

— lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public,

— lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public.

À titre indicatif,

— les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes:

—— semaine du golfe (mai ou juin),

—— Vannes côté jardins (mai),

—— fête foraine (octobre),

—— le village ado pour le CCAS (octobre),

— les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes:

—— livre à Vannes (juin),

—— jazz en ville (juillet),

—— forum des associations (septembre),

—— repas des retraités (octobre),

—— animations de Noël (décembre).

La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public
Numéro du lot: 2
Brève description: Gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, le mandataire ou ses cotraitants,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années et notamment pour des prestations identiques, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— conformément au code de la sécurité intérieure, livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le conseil national des activités privées de sécurité,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes pour les prestation Ville de Vannes, budget CCAS pour les prestations CCAS. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) composition et qualité des personnes chargées des prestations: rôle, compétences, expériences, moyens matériels et techniques: 40 %;

2) prestations similaires: 60 %.

Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valuer technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 039-092373 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se décompose en deux lots: lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public; lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public. à titre indicatif, — les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes: —— semaine du Golfe (mai ou juin), —— Vannes côté jardins (mai), —— fête foraine (octobre), —— le village ado pour le CCAS (octobre); — les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes: —— livre à Vannes (juin), —— jazz en ville (juillet), —— forum des associations (septembre), —— repas des retraités (octobre), —— animations de Noël (décembre), la présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre par lot.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Maurice-Marchais, BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400996
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092373
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire pour chaque lot: deux titulaires pour le lot 1 et trois titulaires pour le lot 2. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, hôtel de ville de la Ville de Vannes, 26 place Maurice-Marchais 56000 Vannes, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se décompose en deux lots:

lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public;

lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public. à titre indicatif,

—— semaine du Golfe (mai ou juin),

—— le village ado pour le CCAS (octobre);

—— animations de Noël (décembre), la présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre par lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: AMISS sécurité privée
Commune postale: Caudan
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Securiteam options sécurité
Commune postale: Languidic
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Target Security
Commune postale: Pontivy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire pour chaque lot: deux titulaires pour le lot 1 et trois titulaires pour le lot 2.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, hôtel de ville de la Ville de Vannes, 26 place Maurice-Marchais 56000 Vannes, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 165-400996 (2020-08-21)

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