Prestations de surveillance des sites et de sécurité des manifestations et des publics lors des événements festifs, culturels, sportifs organises par la Ville et le CCAS de Vannes — phase candidatures
La présente consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public,
— lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public.
À titre indicatif,
— les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes:
—— semaine du golfe (mai ou juin),
—— Vannes côté jardins (mai),
—— fête foraine (octobre),
—— le village ado pour le CCAS (octobre),
— les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes:
—— livre à Vannes (juin),
—— jazz en ville (juillet),
—— forum des associations (septembre),
—— repas des retraités (octobre),
—— animations de Noël (décembre).
La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance des sites et de sécurité des manifestations et des publics lors des événements festifs, culturels, sportifs organises par la...”
Titre
Prestations de surveillance des sites et de sécurité des manifestations et des publics lors des événements festifs, culturels, sportifs organises par la Ville et le CCAS de Vannes — phase candidatures
S20SURVEILLANCE
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public,
— lot 2:...”
Brève description
La présente consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public,
— lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public.
À titre indicatif,
— les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes:
—— semaine du golfe (mai ou juin),
—— Vannes côté jardins (mai),
—— fête foraine (octobre),
—— le village ado pour le CCAS (octobre),
— les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes:
—— livre à Vannes (juin),
—— jazz en ville (juillet),
—— forum des associations (septembre),
—— repas des retraités (octobre),
—— animations de Noël (décembre).
La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) composition et qualité des personnes chargées des prestations: rôle, compétences, expériences, moyens matériels et techniques: 40 %;
2) prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) composition et qualité des personnes chargées des prestations: rôle, compétences, expériences, moyens matériels et techniques: 40 %;
2) prestations similaires: 60 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valuer technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, le mandataire ou ses cotraitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années et notamment pour des prestations identiques, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années et notamment pour des prestations identiques, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— conformément au code de la sécurité intérieure, livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le conseil national des activités privées de sécurité,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes pour les prestation Ville de Vannes, budget CCAS pour les prestations CCAS. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est imposée et s'effectue sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente procédure adaptée est une procédure restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures est de 3 pour le lot 1 et de 5 pour le lot 2. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques et le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Numéro de la consultation: S20surveillance. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 039-092373 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Maurice-Marchais, BP 509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance des sites et de sécurité des manifestations et des publics lors des événements festifs, culturels, sportifs organises par la...”
Titre
Prestations de surveillance des sites et de sécurité des manifestations et des publics lors des événements festifs, culturels, sportifs organises par la Ville et le CCAS de vannes
S20SURVEILLANCE
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Brève description:
“La présente consultation se décompose en deux lots:
lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public;
lot 2:...”
Brève description
La présente consultation se décompose en deux lots:
lot 1: fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public;
lot 2: gardiennage de sites et sécurisation des manifestations et du public. à titre indicatif,
— les manifestations municipales concernées par le gardiennage des sites sont les suivantes:
—— semaine du Golfe (mai ou juin),
—— Vannes côté jardins (mai),
—— fête foraine (octobre),
—— le village ado pour le CCAS (octobre);
— les manifestations municipales concernées par la sécurité des manifestations et du public sont les suivantes:
—— livre à Vannes (juin),
—— jazz en ville (juillet),
—— forum des associations (septembre),
—— repas des retraités (octobre),
—— animations de Noël (décembre), la présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 2 uniquement.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-232
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fêtes historiques: gardiennage du site et sécurité de la manifestation et du public”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AMISS sécurité privée
Commune postale: Caudan
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Titre: Fêtes historiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Securiteam options sécurité
Commune postale: Languidic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-233
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gardiennages de sites et sécurisation des manifestations et du public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Target Security
Commune postale: Pontivy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaire pour chaque lot: deux titulaires pour le lot 1 et trois titulaires pour le lot 2.
La consultation du(des) contrat(s)...”
L'accord-cadre est multi-attributaire pour chaque lot: deux titulaires pour le lot 1 et trois titulaires pour le lot 2.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, hôtel de ville de la Ville de Vannes, 26 place Maurice-Marchais 56000 Vannes, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 165-400996 (2020-08-21)