Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées,
— pré filtrage, orientation du public, contrôle d'accès grand public,
— contrôle d'accès des zones accréditées,
— surveillance du public et interventions,
— intervention bords de terrain, protection des arbitres et bancs des joueurs,
— sécurisation et gardiennage du site, de ces abords et des zones dites à risque (zone TV).
Missions générales de sécurité incendie attendues au Kindarena:
— prévention des incendies,
— sensibilisation des employés, organisateurs, prestataires en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes,
— contrôle des moyens élémentaires, des moyens courants disponibles pour la sécurité incendie,
— l'alerte et l'accueil des secours,
— l'intervention précoce face aux incendies et l'évacuation du public,
— l'assistance à personnes au sein du Kindarena,
— l'exploitation du PC sécurité, la gestion du SSI, la tenue de la main courante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté et de sécurité incendie au Kindarena pour la régie des équipements sportifs de la Métropole Rouen Normandie
20-Regiees-Kmcl-Ssikind”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées,
— pré filtrage, orientation du...”
Brève description
Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées,
— pré filtrage, orientation du public, contrôle d'accès grand public,
— contrôle d'accès des zones accréditées,
— surveillance du public et interventions,
— intervention bords de terrain, protection des arbitres et bancs des joueurs,
— sécurisation et gardiennage du site, de ces abords et des zones dites à risque (zone TV).
Missions générales de sécurité incendie attendues au Kindarena:
— prévention des incendies,
— sensibilisation des employés, organisateurs, prestataires en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes,
— contrôle des moyens élémentaires, des moyens courants disponibles pour la sécurité incendie,
— l'alerte et l'accueil des secours,
— l'intervention précoce face aux incendies et l'évacuation du public,
— l'assistance à personnes au sein du Kindarena,
— l'exploitation du PC sécurité, la gestion du SSI, la tenue de la main courante.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 533 068 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Au Kindarena, 40 rue de Lillebonne — 76000 Rouen.
Description du marché:
“Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées,
— préfiltrage, orientation du...”
Description du marché
Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées,
— préfiltrage, orientation du public, contrôle d'accès grand public,
— contrôle d'accès des zones accréditées,
— surveillance du public et interventions,
— intervention bords de terrain, protection des arbitres et bancs des joueurs,
— sécurisation et gardiennage du site, de ces abords et des zones dites à risque (zone TV).
Missions générales de sécurité incendie attendues au Kindarena:
— prévention des incendies,
— sensibilisation des employés, organisateurs, prestataires en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes,
— contrôle des moyens élémentaires, des moyens courants disponibles pour la sécurité incendie,
— l'alerte et l'accueil des secours,
— l'intervention précoce face aux incendies et l'évacuation du public,
— l'assistance à personnes au sein du Kindarena,
— l'exploitation du PC sécurité, la gestion du SSI, la tenue de la main courante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 068 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de reconduction est de deux ans. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: autorisation d'exercer par le CNAPS ainsi qu'un agrément pour l'exercice de ses fonctions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR pour la période initiale de deux ans, et sans maximum. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la régie des équipements sportifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. L'estimation susmentionnée établie sur la période maximale de l'accord-cadre et sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Une visite collective du site est obligatoire avant toute remise de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance des sites et de leurs contraintes. À cet effet, le candidat prendra contact au standard au +33 232107373 ou par courriel à info@kindarena.fr afin de connaitre la date de visite qui sera fixée par la régie des équipements sportifs au moins quinze jours avant la date de remise des offres. À l'issue de cette visite, une attestation de visite signée du pouvoir adjudicateur sera remise au candidat qui devra la joindre obligatoirement au dossier d'offre. Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et de pouvoir proposer l'offre la plus adaptée. En raison des risques sanitaires actuels, les modalités particulières pour la visite vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-regiees-kmcl-ssikind. CAO prévisionnelle: janvier 2021. Début d'exécution: 1 trimestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 225-553776 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108/Coordinatrice: Catherine Leroux, 108 allée François Mitterrand, CS 50589
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées,
— pré filtrage, orientation du...”
Brève description
Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées,
— pré filtrage, orientation du public, contrôle d'accès grand public,
— contrôle d'accès des zones accréditées,
— surveillance du public et interventions,
— intervention bords de terrain, protection des arbitres et bancs des joueurs,
— sécurisation et gardiennage du site, de ces abords et des zones dites à risque(zone TV).
Missions générale de sécurité incendie attendues au Kindarena:
— prévention des incendies,
— sensibilisation des employés, organisateurs, prestataires en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes,
— contrôle des moyens élémentaires, des moyens courants disponibles pour la sécurité incendie,
— l'alerte et l'accueil des secours,
— l'intervention précoce face aux incendies et l'évacuation du public,
— l'assistance à personnes au sein du Kindarena,
— l'exploitation du PC sécurité, la gestion du SSI, la tenue de la main courante.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 242-599223 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale:
“le 108 / Coordinatrice: Catherine Leroux, 108 allée François Mitterrand, CS 50589”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté et de sécurité incendie au Kindarena pour la régie des équipements sportifs de la Métropole Rouen-Normandie
20-Regiees-Kmcl-Ssikind”
Brève description:
“Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées;
— pré-filtrage, orientation du...”
Brève description
Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées;
— pré-filtrage, orientation du public, contrôle d'accès grand public;
— contrôle d'accès des zones accréditées;
— surveillance du public et interventions;
— intervention bords de terrain, protection des arbitres et bancs des joueurs;
— sécurisation et gardiennage du site, de ces abords et des zones dites à risque(zone TV). Missions générale de sécurité incendie attendues au Kindarena:
— prévention des incendies;
— sensibilisation des employés, organisateurs, prestataires en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes;
— contrôle des moyens élémentaires, des moyens courants disponibles pour la sécurité incendie;
— l'alerte et l'accueil des secours;
— l'intervention précoce face aux incendies et l'évacuation du public;
— l'assistance à personnes au sein du Kindarena;
— l'exploitation du PC sécurité, la gestion du SSI, la tenue de la main courante.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 687 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Au Kindarena 40 rue de Lillebonne 76000 Rouen.
Description du marché:
“Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées;
— pré-filtrage, orientation du...”
Description du marché
Missions générales de sûreté régulièrement sollicitées au Kindarena:
— palpation, inspection visuelle du public aux entrées;
— pré-filtrage, orientation du public, contrôle d'accès grand public;
— contrôle d'accès des zones accréditées;
— surveillance du public et interventions;
— intervention bords de terrain, protection des arbitres et bancs des joueurs;
— sécurisation et gardiennage du site, de ces abords et des zones dites à risque(zone TV). Missions générale de sécurité incendie attendues au Kindarena:
— prévention des incendies;
— sensibilisation des employés, organisateurs, prestataires en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes;
— contrôle des moyens élémentaires, des moyens courants disponibles pour la sécurité incendie;
— l'alerte et l'accueil des secours;
— l'intervention précoce face aux incendies et l'évacuation du public;
— l'assistance à personnes au sein du Kindarena;
— l'exploitation du PC sécurité, la gestion du SSI, la tenue de la main courante.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Res-01
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Custodia
Adresse postale: Parc du Talou — BP 18
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472687.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'Achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-181724 (2021-04-08)