Prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «centre-ville et faubourgs d'Alès» et de l'OPAH-RU d'Anduze

Alès agglomération

Il s'agit de l'animation et de la mise en œuvre de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MPOPAHRU20
Brève description:

Il s'agit de l'animation et de la mise en œuvre de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 40345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n5bwn-zNNr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n5bwn-zNNr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296008
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Financement prévisionnel du lot 1: — 55 % répartis entre l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC); — 45 % à la charge d'Alès Agglomération.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «centre-ville et faubourgs d'Alès»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des particuliers. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Lot décomposé en quatre missions, à savoir:

1) animation générale;

2) mission d'ingénierie à destination des particuliers;

3) diagnostics à l'immeuble d'identification des Opérations de restauration immobilière (ORI); 4) animation de la campagne de ravalement.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Financement prévisionnel du lot 1:

— 55 % répartis entre l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC);

— 45 % à la charge d'Alès Agglomération.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU d'Anduze
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Financement prévisionnel du lot 2:

— 46 % l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH);

— 54 % Alès Agglomération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME).

L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa date de notification et ce afin de s'harmoniser avec la durée réglementaire des OPAH-RU définie en annexe II de la Circulaire no2002-68/uhc/iuh4/26 du 08 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n5bwn-zNNr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Service Marchés publics Marion Pierredon
Téléphone: +33 466564376 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les deux lots: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires le cas échéant. Les prix du présent marché sont fermes actualisables la première année d'exécution, et révisables annuellement les années suivantes. les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com

Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).

La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296008 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001595
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296008
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Accord-cadre alloti à bons de commande sans minimum ni maximum. les montants indiqués sont estimatifs. L'accord-cadre est rémunéré aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «Centre-Ville et Faubourgs d'Alès»
Brève description:

3) diagnostics à l'immeuble d'identification des Opérations de restauration immobilière (ORI);

4) animation de la campagne de ravalement.

Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des particuliers. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Lot décomposé en quatre missions, à savoir:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique: 20 %, moyens humains et matériels: 15 %, note d'orientation: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://Urbanis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 674218.50 EUR 💰
685981.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

Source: OJS 2021/S 001-001595 (2020-12-30)

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