Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «centre-ville et faubourgs d'Alès» et de l'OPAH-RU d'Anduze
MPOPAHRU20”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit de l'animation et de la mise en œuvre de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «centre-ville et faubourgs d'Alès»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alès.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des particuliers. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Lot décomposé en quatre missions, à savoir:
1) animation générale;
2) mission d'ingénierie à destination des particuliers;
3) diagnostics à l'immeuble d'identification des Opérations de restauration immobilière (ORI); 4) animation de la campagne de ravalement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Financement prévisionnel du lot 1:
— 55 % répartis entre l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) et la Caisse des dépôts et consignations...”
Informations complémentaires
Financement prévisionnel du lot 1:
— 55 % répartis entre l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC);
— 45 % à la charge d'Alès Agglomération.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU d'Anduze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Financement prévisionnel du lot 2:
— 46 % l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH);
— 54 % Alès Agglomération.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME).
L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa date de notification et ce afin de s'harmoniser avec la durée réglementaire des OPAH-RU définie en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa date de notification et ce afin de s'harmoniser avec la durée réglementaire des OPAH-RU définie en annexe II de la Circulaire no2002-68/uhc/iuh4/26 du 08 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
“Pour les deux lots: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Virement bancaire....”
Pour les deux lots: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires le cas échéant. Les prix du présent marché sont fermes actualisables la première année d'exécution, et révisables annuellement les années suivantes. les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ASS. 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 121-296008 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «Centre-Ville et Faubourgs d'Alès» et de l'OPAH-RU d'Anduze
MPOPAHRU20”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «Centre-Ville et Faubourgs d'Alès»” Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des particuliers. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Lot décomposé en quatre missions, à savoir:
1) animation générale;
2) mission d'ingénierie à destination des particuliers;
3) diagnostics à l'immeuble d'identification des Opérations de restauration immobilière (ORI);
4) animation de la campagne de ravalement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (note méthodologique: 20 %, moyens humains et matériels: 15 %, note d'orientation: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'accompagnement liée à l'animation, la communication, la coordination générale et l'aide au montage des dossiers de subvention des particuliers. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Lot décomposé en quatre missions, à savoir:
1) animation générale;
2) mission d'ingénierie à destination des particuliers;
3) diagnostics à l'immeuble d'identification des Opérations de restauration immobilière (ORI);
4) animation de la campagne de ravalement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU «Centre-Ville et Faubourgs d'Alès»”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://Urbanis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674218.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de suivi et d'animation de l'OPAH-RU d'Anduze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685981.50 💰
“Accord-cadre alloti à bons de commande sans minimum ni maximum. les montants indiqués sont estimatifs. L'accord-cadre est rémunéré aux quantités réellement...”
Accord-cadre alloti à bons de commande sans minimum ni maximum. les montants indiqués sont estimatifs. L'accord-cadre est rémunéré aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2021/S 001-001595 (2020-12-30)