Prestations de services de télécommunications

Communauté d'agglomération de Vesoul

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul; le SIVU de Colombier-Montcey; la commune de Colombier; la commune de Montcey; la commune de Montigny-les-Vesoul; la commune de Pusy-Epenoux; la commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2020-11-27 Informations complémentaires
2020-12-04 Informations complémentaires
2021-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul; le SIVU de Colombier-Montcey; la commune de Colombier; la commune de Montcey; la commune de Montigny-les-Vesoul; la commune de Pusy-Epenoux; la commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571276
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-TIC. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — le présent marché implique la remise d'échantillons pour le lot 2. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation: — la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297, — la commune de Vesoul — 58 rue Paul Morel — 70000 Vesoul — le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr — la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr — la commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr — la commune de Montigny-les-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-les-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr — la commune de Pusy-Epenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr — la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, VPN et accès internet
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe, VPN et accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 371 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur public informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas reconduire le l'accord-cadre trois mois avant la fin de chaque période d'engagement.
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Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. l'acheteur public informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois avant la fin de chaque période d'engagement.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-TIC. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — le présent marché implique la remise d'échantillons pour le lot 2. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation:
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— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297,
— la commune de Vesoul — 58 rue Paul Morel — 70000 Vesoul — le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr
— la commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Montigny-les-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-les-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr
— la commune de Pusy-Epenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;
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— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571276 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration de Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580948
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571276
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul; le SIVU de Colombier-Montcey; la Commune de Colombier; la Commune de Montcey; la Commune de Montigny-les-Vesoul; la Commune de Pusy-Epenoux; la Commune de Vaivre-et-Montoille et la Commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
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Source: OJS 2020/S 235-580948 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594370
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2020/S 240-594370 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — la communauté d'agglomération de Vesoul; — le SIVU de Colombier-Montcey; — La commune de Colombier; — La commune de Montcey; — La commune de Montigny-les-Vesoul; — La commune de Pusy-Épenoux; — La commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché: 357 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176093
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; — la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297; — la commune de Vesoul, 58 rue Paul-Morel, 70000 Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean-Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr — la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr — la commune de Montcey, 2 place Jean-Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr — la commune de Montigny-les-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-les-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr — la commune de Pusy-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr — la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— la communauté d'agglomération de Vesoul;
— le SIVU de Colombier-Montcey;
— La commune de Colombier;
— La commune de Montcey;
— La commune de Montigny-les-Vesoul;
— La commune de Pusy-Épenoux;
— La commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul.
Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 100 avenue André-Malraux, BP 89013
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 315 093 EUR 💰
42 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul-Morel
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297;
— la commune de Vesoul, 58 rue Paul-Morel, 70000 Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean-Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Montcey, 2 place Jean-Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Pusy-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 069-176093 (2021-04-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications