La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul; le SIVU de Colombier-Montcey; la commune de Colombier; la commune de Montcey; la commune de Montigny-les-Vesoul; la commune de Pusy-Epenoux; la commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives”
Téléphone: +33 384971297📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Fax: +33 384756480 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.vesoul.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul; le SIVU de Colombier-Montcey; la commune de Colombier; la commune de Montcey; la commune de Montigny-les-Vesoul; la commune de Pusy-Epenoux; la commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, VPN et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe, VPN et accès internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur public informe le...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur public informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas reconduire le l'accord-cadre trois mois avant la fin de chaque période d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. l'acheteur public informe le...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. l'acheteur public informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
“Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-TIC. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux...”
Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-TIC. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — le présent marché implique la remise d'échantillons pour le lot 2. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation:
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297,
— la commune de Vesoul — 58 rue Paul Morel — 70000 Vesoul — le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr
— la commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Montigny-les-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-les-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr
— la commune de Pusy-Epenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 232-571276 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul; le SIVU de Colombier-Montcey; la Commune de Colombier; la Commune de Montcey; la Commune de Montigny-les-Vesoul; la Commune de Pusy-Epenoux; la Commune de Vaivre-et-Montoille et la Commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580948 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 240-594370 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul-Morel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants:
— la communauté d'agglomération de Vesoul;
— le SIVU de Colombier-Montcey;
— La commune de Colombier;
— La commune de Montcey;
— La commune de Montigny-les-Vesoul;
— La commune de Pusy-Épenoux;
— La commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul.
Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 957 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe, VPN et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 100 avenue André-Malraux, BP 89013
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 093 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 864 💰
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
— la Communauté d'agglomération de...”
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297;
— la commune de Vesoul, 58 rue Paul-Morel, 70000 Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean-Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr
— la commune de Montcey, 2 place Jean-Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Montigny-les-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-les-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr
— la commune de Pusy-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 069-176093 (2021-04-05)