Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020_002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524851&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024893
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-587595
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EMS — département de la Loire Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7331. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Ancenis, Commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Clisson, commune de Guérande ou de la Baule-Escoublac, commune de Machecoul, Communauté urbaine Nantes Métropole, commune de Pornic, commune de Saint-Nazaire, commune de Trignac. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 7 201.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: EMS — département du Maine-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4 708. Lieux d'intervention obligatoires: communauté Angers Loire Métropole, commune de Beaufort en Anjou, commune de Beaupreau, commune de Cholet, commune de Saumur, commune de Segré. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4 640.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 3 314 000 EUR.

Intitulé du lot: EMS — départements de la Sarthe et de la Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4 263. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Château-Gontier, unité urbaine de Laval, commune de Mayenne, arrondissement de La Flèche, communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de Mamers, commune de La Ferté Bernard. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4 300.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 3 072 000 EUR.

Intitulé du lot: EMS — département de la Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 3 623. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Challans, arrondissement de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon Agglomération, commune des Herbiers, arrondissement des Sables-d'Olonne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 565.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 2 546 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure prévue à l'art. R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon des modalités définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi négocie avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La consultation fait suite à la procédure objet des annonces nº 19-182408 (BOAMP 8.12.2019) et nº 2019/s 239-587595 (JOUE 11.12.2019), déclarée sans suite (motif d'intérêt général).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot;

2) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de consultation;

3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera notamment déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;

4) le marché est conclu depuis sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 012-024893 (2020-01-14)

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