Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Martinique

Pôle emploi

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» à destination des demandeurs d'emploi, telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activité Conseil
• AECD
• CARACOF
• Gidef

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020-ATC-DAL-DT
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Pôle technologique de Kerlys, 5 rue Saint-Christophe — BP 1067
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626566&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394695
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — Centre — Nord Caraïbes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Atelier conseil — Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle. Pour les 2

Intitulé du lot: Atelier conseil — Nord Atlantique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords'cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière à chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements sont adressées via le profil de l acheteur jusqu'au 11.9.2020. Les plis sont transmis uniquement sous forme de papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas des locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 4.1.2021. Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier— CS 17103
Source: OJS 2020/S 162-394695 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique.

Valeur totale du marché: 465514.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle technologique de Kerlys, 5 rue Saint-Christophe, BP 1067

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121611
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-394695
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements sont adressées via le profil de l'acheteur jusqu'au 11.9.2020. Les plis sont transmis uniquement sous forme de papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas des locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 4.1.2021. Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — centre — nord Caraïbes
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent vis pour la première période contractuelle. Le nombre minimal de session à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 990.

Intitulé du lot: Atelier conseil — sud
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent vis pour la première période contractuelle. Le nombre minimal de session à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 770.

Intitulé du lot: Atelier conseil — nord Atlantique
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent vis pour la première période contractuelle. Le nombre minimal de session à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 440.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://aecd.fr 🌏
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://gidef.org 🌏
Nom: Caracof
Adresse postale: ZA Belle Étoile, bât 3, 1er étage
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97220
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://caracof.fr 🌏
Valeur totale du marché: 226 393 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Activité Conseil
Adresse postale: 65b rue Christophe Colomb
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://www.bge-guyane.com 🌏
Valeur totale du marché: 178370.50 EUR 💰
Adresse Internet: https://aecd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Source: OJS 2021/S 048-121611 (2021-03-05)

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