Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accès-Réagis
• Adapei Formation
• Ascape 49 — Association
• Avenir Formation 53
• Centre social et socio culturel du Chemillois — association loi 1901
• CFP Presqu'Ile
• Espaces Formation
• Format pro pays de la Loire — SARL
• Forum Atlantique Formation
• Inalta Formation
• Institut supérieur de formation permanente — association
• Lire et comprendre pour vivre — lCV
• retravailler dans L'Ouest — association
• Union française centres de vacances

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-07-15	Informations complémentaires
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020_006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603913&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314377
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 192 675 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Nantes, commune de Rezé, commune de St Sebastien, commune de St-Herblain, commune de Clisson, commune de Machecoul, commune d'Ancenis, commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Saint-Nazaire, commune de Trignac, commune de La Baule et commune de Guerande. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 192 675 EUR.

Intitulé du lot: Atelier conseil — Maine-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Segré, commune de Saumur, commune de Beaufort-en-Vallée, commune de Cholet, commune de Beaupreau. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4 060. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 744 000 EUR.

Intitulé du lot: Atelier conseil — Mayenne et Sarthe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: unité urbaine de Laval, commune de Château-Gontier, commune de Mayenne, commune de La Flèche, commune de Montval-sur-Loir, commune de Sablé-sur-Sarthe, Communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de La Ferté-Bernard, commune de Mamers. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 762 690 EUR.

Intitulé du lot: Atelier conseil — Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon agglomération, Communauté de communes des Olonnes, commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, commune de Challans, commune des Herbiers, commune de Montaigu, commune de Fontenay-le-Comte, commune de Luçon. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 646. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 163 100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres collectivités sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 28.8.2020;

2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 128-314377 (2020-07-01)

Informations complémentaires (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337642
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-314377
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2020/S 137-337642 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» à destination des demandeurs d'emploi, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 3 923 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599462
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — département Loire Atlantique
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de Loire-Atlantique.

Intitulé du lot: Atelier conseil — département Maine-et-Loire
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de Maine-et-Loire.

Intitulé du lot: Atelier conseil — départements Mayenne et Sarthe
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de Mayenne et Sarthe.

Intitulé du lot: Atelier conseil — département de la Vendée
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de la Vendée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfp-presquile.fr 🌏
Nom: retravailler dans l'Ouest — association
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Nom: espaces formation
Adresse postale: 1 rue de la Petite Reine
Code postal: 44187
Adresse Internet: https://www.espaces-formation.com 🌏
Nom: Forum Atlantique formation
Adresse postale: 23 bis rue de l'Étoile du Matin
Adresse Internet: http://a2f-formation.fr/ 🌏
Nom: Accès-reagis
Adresse postale: 55 la Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
Adresse Internet: http://www.acces-reagis.org 🌏
Valeur totale du marché: 1 341 894 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: Ascape 49 — association
Adresse postale: 4 allée des Baladins
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ascape49.org 🌏
Nom: Adapei formation
Adresse postale: 12 bis rue de l'Asile Saint-Jospeh
Adresse Internet: https://adapei-formation.adapei49.asso.fr/ 🌏
Nom: Centre social et socio culturel du Chemillois — association loi 1901
Adresse postale: 5 rue de la Gabardière
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49380
Adresse Internet: https://www.centresocial-chemille.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 064 256 EUR 💰
Nom: Avenir formation 53
Adresse postale: 138 avenue des Français Libres
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.avenirformation53.fr 🌏
Nom: Inalta formation
Adresse postale: 52 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.inalta.fr/ 🌏
Nom: Union française centres de vacances
Adresse postale: 11 rue de Cabrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ufcv.fr 🌏
Nom: Lire et comprendre pour vivre — lCV
Adresse postale: 1 rue Fouquet de la Varenne
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/lire-et-comprendre-pour-vivre-lcv-877810788.html 🌏
Valeur totale du marché: 828 676 EUR 💰
Nom: Format pro pays de la Loire — SARL
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.formatpro-pdl.fr 🌏
Nom: Institut supérieur de formation permanente — association
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.insup.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 688 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de six mois à compter du 23.11.2020, lendemain du jour de la conclusion du contrat ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant, assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Pays de la Loire (1 rue de la Cale Crucy, CS 67910, 44179 Nantes Cedex 4), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 242-599462 (2020-12-07)

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