Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2020_006”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Nantes, commune de Rezé, commune de St Sebastien, commune de St-Herblain, commune de Clisson, commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Nantes, commune de Rezé, commune de St Sebastien, commune de St-Herblain, commune de Clisson, commune de Machecoul, commune d'Ancenis, commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Saint-Nazaire, commune de Trignac, commune de La Baule et commune de Guerande. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 5 005 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 935.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 192 675 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Segré, commune de Saumur, commune de Beaufort-en-Vallée,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Segré, commune de Saumur, commune de Beaufort-en-Vallée, commune de Cholet, commune de Beaupreau. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4 060. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 339.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 744 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — Mayenne et Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: unité urbaine de Laval, commune de Château-Gontier, commune de Mayenne, commune de La Flèche, commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: unité urbaine de Laval, commune de Château-Gontier, commune de Mayenne, commune de La Flèche, commune de Montval-sur-Loir, commune de Sablé-sur-Sarthe, Communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de La Ferté-Bernard, commune de Mamers. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3 997. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 331.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 762 690 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon agglomération, Communauté de communes des Olonnes, commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon agglomération, Communauté de communes des Olonnes, commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, commune de Challans, commune des Herbiers, commune de Montaigu, commune de Fontenay-le-Comte, commune de Luçon. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 646. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 562.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 163 100.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres collectivités sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres collectivités sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 28.8.2020;
2) Les plis sont transmis par voie...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 28.8.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 128-314377 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 128-314377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 5 005. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 5 005. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 935.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 253. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 253. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 823.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 4 060. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 4 060. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 339.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 012. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 012. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 624.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3 997. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3 997. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 331.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 002. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 002. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 646.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 646. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 646. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 562.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 657. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de...”
Texte
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 657. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 442.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 2 192 675 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 612 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 1 744 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 464 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 1 762 690 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 486 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 1 163 100 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Niveau minimal de capacité financière: 328 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 137-337642 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2020_006”
Brève description:
“Marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion...”
Brève description
Marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» à destination des demandeurs d'emploi, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 923 722 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — département Loire Atlantique
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de Loire-Atlantique.” Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — département Maine-et-Loire
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de Maine-et-Loire.” Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — départements Mayenne et Sarthe
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de Mayenne et Sarthe.” Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — département de la Vendée
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à destination des demandeurs d'emploi de la Vendée.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-314377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Atelier conseil — département Loire-Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.cfp-presquile.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: retravailler dans l'Ouest — association
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
URL: https://www.retravailler-ouest.fr🌏
Nom: espaces formation
Adresse postale: 1 rue de la Petite Reine
Code postal: 44187
URL: https://www.espaces-formation.com🌏
Nom: Forum Atlantique formation
Adresse postale: 23 bis rue de l'Étoile du Matin
URL: http://a2f-formation.fr/🌏
Nom: Accès-reagis
Adresse postale: 55 la Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
URL: http://www.acces-reagis.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 341 894 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atelier conseil — département Maine-et-Loire
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: Ascape 49 — association
Adresse postale: 4 allée des Baladins
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.ascape49.org🌏
Nom: Adapei formation
Adresse postale: 12 bis rue de l'Asile Saint-Jospeh
URL: https://adapei-formation.adapei49.asso.fr/🌏
Nom: Centre social et socio culturel du Chemillois — association loi 1901
Adresse postale: 5 rue de la Gabardière
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49380
URL: https://www.centresocial-chemille.asso.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 064 256 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atelier conseil — départements Mayenne et Sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir formation 53
Adresse postale: 138 avenue des Français Libres
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.avenirformation53.fr🌏
Nom: Inalta formation
Adresse postale: 52 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.inalta.fr/🌏
Nom: Union française centres de vacances
Adresse postale: 11 rue de Cabrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ufcv.fr🌏
Nom: Lire et comprendre pour vivre — lCV
Adresse postale: 1 rue Fouquet de la Varenne
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
URL: https://www.societe.com/societe/lire-et-comprendre-pour-vivre-lcv-877810788.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 676 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Atelier conseil — Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Format pro pays de la Loire — SARL
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.formatpro-pdl.fr🌏
Nom: Institut supérieur de formation permanente — association
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.insup.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 896 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de six mois à compter du 23.11.2020, lendemain du jour de la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de six mois à compter du 23.11.2020, lendemain du jour de la conclusion du contrat ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant, assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Pays de la Loire (1 rue de la Cale Crucy, CS 67910, 44179 Nantes Cedex 4), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 242-599462 (2020-12-07)