Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région IDF

Pôle emploi Idf

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché; — pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action plurielle formation (APF)
• BGE ADIL
• Gidef
• Lycée Gustave Monod — Greta du Val d'Oise (95)
• Lycée Polyvalent Viollet le Duc — Greta des Yvelines
• Nuevo
• nuevo conseil et formation
• SJT

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2007-DRIDF-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galillée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606861&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324673
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

— le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire; — la date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil: Paris (75) — Seine-et-Marne (77) — Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: Paris: 8 ou 9 ou 10 ou 17 ou 18 ou 19

— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1

— niveau minimum de capacité financière: 1 940 180.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

— le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire;

— la date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Intitulé du lot: Atelier conseil: Essonne (91) — Hauts-de-Seine (92) — Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: Evry et Juvisy-sur-Orge et Massy et Nanterre et Rueil-Malmaison et Gennevilliers et Montrouge et Issy-les-Moulineaux et Aulnay-sous-Bois et Montreuil-sous-Bois et Saint-Denis et Rosny-sous-Bois;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 3 050;

— niveau minimum de capacité financière: 1 883 877.

Intitulé du lot: Atelier conseil: Yvelines (78) — Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: Guyancourt ou Trappes et Poissy et Sartrouville et Versailles et Mantes-la-Jolie et les Mureaux et Rambouillet et Argenteuil et Cergy et Ermont et Persan et Gonesse et Sarcelles;

— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 3 156;

—— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché:3 267;

—— niveau minimum de capacité financière: 2 014 937.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;

— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

— pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;

— sous réserve de a recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Rocher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF — direction régionale IDF
Adresse postale: Immeuble le pluton — direction achats et finances — service achats-marchés & approvisionnement — 3 rue Galilée
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;

2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93554 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 132-324673 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure prévue à l'article R.2123-1 3) du code de la commande publique, la présente consultation porte sur des marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Île-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs d'emploi, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable.

Valeur totale du marché: 4620185.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galillée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-119006
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324673
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020; 2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation; 3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La Proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4; 4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier Conseil (ATC) — L1 (75-77-94)
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région IDF.

Valeur estimée hors TVA: 1458500.69 EUR 💰
Intitulé du lot: Atelier Conseil (ATC) — L2 (91-92-93)
Valeur estimée hors TVA: 1466381.54 EUR 💰
Intitulé du lot: Atelier Conseil (ATC) — L3 (78-95)
Valeur estimée hors TVA: 1695302.93 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 75-77-94.

Départements 91-92-93.

Départements 78-95.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue de Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://gidef.org 🌏
Nom: Nuevo
Adresse postale: 6 rue Vincent Van Gogh
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Adresse Internet: https://www.nuevo.fr 🌏
Nom: BGE Adil
Adresse postale: 23 rue Dareau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://bge-adil.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1458500.69 EUR 💰
1466381.54 EUR 💰
Nom: Sjt
Adresse postale: 259-261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Adresse Internet: http://sjt-formation.com 🌏
Nom: Action plurielle formation (APF)
Adresse postale: 1 place Fernand Léger
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://apf.org 🌏
Adresse postale: 268 rue Brément
Nom: Lycée Polyvalent Viollet le Duc — Greta des Yvelines
Adresse postale: 1 route de Septeuil
Commune postale: Villiers-Saint-Frédéric
Code postal: 78640
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.greta-yvelines.fr 🌏
Nom: Lycée Gustave Monod — Greta du Val d'Oise (95)
Adresse postale: 71 avenue de Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Adresse Internet: http://greta-95.fr 🌏
Nom: Nuevo Conseil et Formation
Valeur totale du marché: 1695302.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;

2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La Proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 047-119006 (2021-03-04)

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