— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché; — pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région IDF
2007-DRIDF-017”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché; — pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil: Paris (75) — Seine-et-Marne (77) — Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: Paris: 8 ou 9 ou 10 ou 17 ou 18 ou 19 et Paris: 2 ou 3 ou 4 ou 11 ou 12 ou 20 et Paris: 13 ou 14 et Paris: 7 ou 15 ou...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: Paris: 8 ou 9 ou 10 ou 17 ou 18 ou 19 et Paris: 2 ou 3 ou 4 ou 11 ou 12 ou 20 et Paris: 13 ou 14 et Paris: 7 ou 15 ou 16 et Meaux et Melun et Torcy et Créteil et Champigny et Choisy-le-Roi et Villejuif;
— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3 156;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 586;
— niveau minimum de capacité financière: 1 940 180.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“— le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023, puis reconductible expressément deux fois...”
Informations complémentaires
— le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire;
— la date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil: Essonne (91) — Hauts-de-Seine (92) — Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: Evry et Juvisy-sur-Orge et Massy et Nanterre et Rueil-Malmaison et Gennevilliers et Montrouge et Issy-les-Moulineaux et...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: Evry et Juvisy-sur-Orge et Massy et Nanterre et Rueil-Malmaison et Gennevilliers et Montrouge et Issy-les-Moulineaux et Aulnay-sous-Bois et Montreuil-sous-Bois et Saint-Denis et Rosny-sous-Bois;
— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3 156;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 3 050;
— niveau minimum de capacité financière: 1 883 877.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil: Yvelines (78) — Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: Guyancourt ou Trappes et Poissy et Sartrouville et Versailles et Mantes-la-Jolie et les Mureaux et Rambouillet et...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: Guyancourt ou Trappes et Poissy et Sartrouville et Versailles et Mantes-la-Jolie et les Mureaux et Rambouillet et Argenteuil et Cergy et Ermont et Persan et Gonesse et Sarcelles;
— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 3 156;
—— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché:3 267;
—— niveau minimum de capacité financière: 2 014 937.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans...”
Liste et brève description des règles et critères
— liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
—...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
— sous réserve de a recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93554 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-324673 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galillée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue à l'article R.2123-1 3) du code de la commande publique, la présente consultation porte sur des marchés ayant pour objet la...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue à l'article R.2123-1 3) du code de la commande publique, la présente consultation porte sur des marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Île-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs d'emploi, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4620185.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Atelier Conseil (ATC) — L1 (75-77-94)
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75-77-94.
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région IDF.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1458500.69 💰
Titre: Atelier Conseil (ATC) — L2 (91-92-93)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 91-92-93.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1466381.54 💰
Titre: Atelier Conseil (ATC) — L3 (78-95)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 78-95.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1695302.93 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-324673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2007-DRIDF-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Atelier Conseil (ATC) — L1 (75-77-94)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue de Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://gidef.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nuevo
Adresse postale: 6 rue Vincent Van Gogh
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
URL: https://www.nuevo.fr🌏
Nom: BGE Adil
Adresse postale: 23 rue Dareau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: https://bge-adil.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1458500.69 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atelier Conseil (ATC) — L2 (91-92-93)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1466381.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atelier Conseil (ATC) — L3 (78-95)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sjt
Adresse postale: 259-261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: http://sjt-formation.com🌏
Nom: Action plurielle formation (APF)
Adresse postale: 1 place Fernand Léger
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://apf.org🌏
Adresse postale: 268 rue Brément
Nom: Lycée Polyvalent Viollet le Duc — Greta des Yvelines
Adresse postale: 1 route de Septeuil
Commune postale: Villiers-Saint-Frédéric
Code postal: 78640
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.greta-yvelines.fr🌏
Nom: Lycée Gustave Monod — Greta du Val d'Oise (95)
Adresse postale: 71 avenue de Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
URL: http://greta-95.fr🌏
Nom: Nuevo Conseil et Formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1695302.93 💰
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La Proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b) après la conclusion du contrat:
1) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-119006 (2021-03-04)