Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un unique titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché.
Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
ATC_2020_HDF”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un unique titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un unique titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché.
Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier conseil (ATC) — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville (80), Amiens (80), Château-Thierry (02), Chauny (02), Hirson (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville (80), Amiens (80), Château-Thierry (02), Chauny (02), Hirson (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons (02), Beauvais (60), Clermont (60), Compiègne (60), communauté d'agglomération de Creil Sud Oise (60), Crépy-en-Valois (60), Méru (60), Noyon (60) nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2113 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1325.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 995 232 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil (ATC) — département du Nord (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Armentières, Avesnelles, Cambrai, Caudry, Denain, Douai ou Sin-le-Noble, Dunkerque, Grande-Synthe, Haubourdin,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Armentières, Avesnelles, Cambrai, Caudry, Denain, Douai ou Sin-le-Noble, Dunkerque, Grande-Synthe, Haubourdin, Hazebrouck, La Madeleine, Le Quesnoy, Lille, Lomme, Maubeuge, Roubaix, Saint-Amand-les-Eaux, Seclin, Somain, Tourcoing, Valenciennes, Villeneuve-d'Ascq.
Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2989.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2554 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1 917 846 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil (ATC) — département du Pas-de-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Hénin-Beaumont ou Carvin, Lens, Montreuil, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Omer...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Hénin-Beaumont ou Carvin, Lens, Montreuil, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Omer ou Longuenesse.
Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1785.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1086.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 820 952 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes et communauté d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes et communauté d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 15.10.2020.
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 15.10.2020.
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière.
4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4.
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
b. Après la conclusion du contrat:
1º)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
b. Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 187-452160 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Il est conclu dans le cadre du ou de chacun des lots désignés à la rubrique E des dispositions particulières du contrat parmi les trois (3) lots géographiques définis à l'annexe I au contrat. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou groupement de départements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 684 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier Conseil (ATC) — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville (80), Amiens (80), Château-Thierry (02), Chauny (02), Hirson (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville (80), Amiens (80), Château-Thierry (02), Chauny (02), Hirson (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Soissons (02), Beauvais (60), Clermont (60), Compiègne (60), Communauté d'agglomération de Creil Sud Oise (60), Crépy-en-Valois (60), Méru (60), Noyon (60).
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 113.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 325.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Atelier Conseil (ATC) — département du Nord (59)
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Armentières, Avesnelles, Cambrai, Caudry, Denain, Douai ou Sin-le-Noble, Dunkerque, Grande-Synthe, Haubourdin,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Armentières, Avesnelles, Cambrai, Caudry, Denain, Douai ou Sin-le-Noble, Dunkerque, Grande-Synthe, Haubourdin, Hazebrouck, La Madeleine, Le Quesnoy, Lille, Lomme, Maubeuge, Roubaix, Saint-Amand-les-Eaux, Seclin, Somain, Tourcoing, Valenciennes, Villeneuve-d'Ascq.
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 989.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 554.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Atelier Conseil (ATC) — département du Pas-de-Calais (62)
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Hénin-Beaumont ou Carvin, Lens, Montreuil, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Omer...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Hénin-Beaumont ou Carvin, Lens, Montreuil, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Omer ou Longuenesse.
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 785.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 086.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-452160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Atelier Conseil (ATC) — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler Nord Picardie (mandataire)
Adresse postale: 64 bis rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322223779📞
Courrier électronique: region.picardie@retravailler.org📧
Fax: +33 322223770 📠
Région: Somme🏙️
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Nom: BGE Picardie
Adresse postale: 18 rue Lamartine
Téléphone: +33 970808217📞
Courrier électronique: sebastien.dottin@bge-picardie.org📧
URL: http://www.bge-picardie.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl Athanor Groupe Aksis
Adresse postale: 9 rue Dachery
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323503939📞
Courrier électronique: aksis.saint-quentin@wanadoo.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: CFP02
Adresse postale: 16 rue Roger Salengro
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Téléphone: +33 323239080📞
Courrier électronique: cfp02@wanadoo.fr📧
Fax: +33 323239089 📠
URL: https://cfp02.info/🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org📧
Fax: +33 240742898 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 705 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atelier Conseil (ATC) — département du Nord (59)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Formation (Innovation développement Formation) (mandataire)
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320040307📞
Courrier électronique: siege@id-formation.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.id-formation.com🌏
Nom: BGE Hauts-de-France
Adresse postale: 4 rue des Buisses
Téléphone: +33 328525650📞
Courrier électronique: contact@bge-hautsdefrance.fr📧
URL: http://www.bge-hautsdefrance.fr🌏
Nom: BGE Flandre Création
Adresse postale: 66 rue des Chantiers de France
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Téléphone: +33 328226420📞
URL: http://www.bge-flandrecreation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709 684 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atelier Conseil (ATC) — département du Pas-de-Calais (62)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité et jalons pour le travail (SJT)
Adresse postale: 259-261 rue de Paris — le Méliès
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149888060📞
Courrier électronique: contact@sjt.com📧
Fax: +33 148596321 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sjt-formation.com🌏
Nom: AFP2I (Atelier de formation personnalisée et d'insertion individualisée)
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Arras
Code postal: 62004
Téléphone: +33 321511715📞
Courrier électronique: afp2i@afp2i.fr📧
Fax: +33 321519450 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.afp2i.fr🌏
Nom: BGE Littoral Opale
Adresse postale: 61 rue de la Paix
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Téléphone: +33 321874300📞
Courrier électronique: dg@bgelittoralopale.com📧
URL: http://www.bgelittoralopale.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 076 💰
“a) Date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché;
b) Information sur les montants: la valeur totale finale du marché/du lot...”
a) Date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché;
b) Information sur les montants: la valeur totale finale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire sur la base du DQE (montant du DQE établi pour la période ferme, soit deux ans). La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 28-30 rue Elisée Reclus — 59650 Villeneuve-d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimal de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1 demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.
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Source: OJS 2021/S 008-015058 (2021-01-08)