Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF

Pôle emploi Idf

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence». La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BGE ADIL
• BGE PARIF
• Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
• Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris
• Chambre de commerce et d'industrie départementale de Seine-Saint-Denis
• Chambre de commerce et d'industrie départementale des Hauts-de-Seine
• Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne
• Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Essonne
• CMA 77
• CMA 93
• CMA Essonne
• Gidef
• lf conseil
• Nuevo
• Omendo Le Labbo

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2007-DRIDF-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galillé
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604941&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324674
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RCA EME — Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Paris 8 ou 9 ou 10 ou 17 ou 18 ou 19 et Paris 2 ou 3 ou 4 ou 11 ou 12 ou 20 et Paris 13 ou 14 et Paris 7 ou 15 ou 16 et Nanterre et Asnières et Issy-les-Moulineaux et Antony et Choisy-le-Roi et Créteil et Nogent-usr-Marne et Villejuif. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: RCA EME — Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Meaux et Torcy et Melun et Évry et Juvisy-sur-Orge et Massy ou Palaiseau et Brétigny-sur-Orge et Bobigny et Clichy s/bois et Bondy et Saint-Denis. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.

Intitulé du lot: RCA EME — Yvelines (78), Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Guyancourt et Mantes-la-Jolie et Poissy et Saint-Germain-en-Laye et Versailles et Argenteuil et Cergy et Ermont et Garges-les-Gonesse et Sarcelles. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle Emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle Emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle Emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aireche Sofia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi IDF — Direction régionale IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — direction Achats finances — service Achats-marchés approvisionnement — 3 rue Galilée
Point de contact: Sofia Aireche
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93554 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 132-324674 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Il s'agit d'accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels pouvant se concrétiser par une création/reprise d'entreprise.

Valeur totale du marché: 22 099 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113623
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324674
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation; 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière; 3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4; 4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Créa (RCA EME) — L1 (75 — 92 — 94)
Activ'Créa (RCA EME) — L2 (77 — 91 — 93)
Activ'Créa (RCA EME) — L3 (78 — 95)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 75 — 92 — 94.

Départements 77 & 91 & 93.

Département 78 & 95.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Bge adil
Adresse postale: 23 rue Dareau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://bge-adil.eu/ 🌏
Nom: BGE Parif
Adresse postale: 18 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.bge-parif.com 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris
Adresse postale: 2 place de la Bourse
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci75/creation-reprise-et-transmission-d-entreprise 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie départementale des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 55 place Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92729
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne
Adresse postale: 8 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci94 🌏
Nom: Omendo Le Labbo
Adresse postale: 12-16 villa Saint-Michel
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.omendo.com 🌏
Nom: LF Conseil
Adresse postale: 5-7 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Adresse Internet: http://Lf-conseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 046 000 EUR 💰
Nom: Chambre de commerce et d'industrie départementale de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 191 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93305
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci93 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Essonne
Adresse postale: 2 cours Monseigneur Roméro
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.essonne.cci.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seineetmarne.cci.fr/ 🌏
Nom: CMA 77
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.cma77.fr 🌏
Nom: CMA Essonne
Adresse postale: 29 allée Jean Rostand
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91025
Adresse Internet: https://www.cma-essonne.fr/ 🌏
Nom: CMA 93
Adresse postale: 91-129 rue Edouard Renard
Code postal: 93000
Adresse Internet: https://www.cma93.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 238 600 EUR 💰
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue de Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Adresse Internet: http://gidef.org 🌏
Nom: Nuevo
Adresse postale: 6 rue Vincent Van Gogh
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Adresse Internet: http://www.nuevo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 814 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 045-113623 (2021-03-02)

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