Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence». La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
2007-DRIDF-016”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
2007-DRIDF-016
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence». La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RCA EME — Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Paris 8 ou 9 ou 10 ou 17 ou 18 ou 19 et Paris 2 ou 3 ou 4 ou 11 ou 12 ou 20 et Paris 13 ou 14 et Paris 7 ou 15 ou 16 et...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Paris 8 ou 9 ou 10 ou 17 ou 18 ou 19 et Paris 2 ou 3 ou 4 ou 11 ou 12 ou 20 et Paris 13 ou 14 et Paris 7 ou 15 ou 16 et Nanterre et Asnières et Issy-les-Moulineaux et Antony et Choisy-le-Roi et Créteil et Nogent-usr-Marne et Villejuif. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 5 400. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 6 482. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible expressément deux fois pour...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RCA EME — Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Meaux et Torcy et Melun et Évry et Juvisy-sur-Orge et Massy ou Palaiseau et Brétigny-sur-Orge et Bobigny et Clichy s/bois...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Meaux et Torcy et Melun et Évry et Juvisy-sur-Orge et Massy ou Palaiseau et Brétigny-sur-Orge et Bobigny et Clichy s/bois et Bondy et Saint-Denis. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 5 373. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle:6 442. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible expressément deux fois pour...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RCA EME — Yvelines (78), Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Guyancourt et Mantes-la-Jolie et Poissy et Saint-Germain-en-Laye et Versailles et Argenteuil et Cergy et Ermont et...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Guyancourt et Mantes-la-Jolie et Poissy et Saint-Germain-en-Laye et Versailles et Argenteuil et Cergy et Ermont et Garges-les-Gonesse et Sarcelles. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 3 792. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 4 563. Niveau minimal de capacité financière: 4 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle Emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle Emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle Emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans...”
1) les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93554 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 132-324674 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi IDF
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
2007-DRIDF-016”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
2007-DRIDF-016
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Brève description:
“La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Il s'agit...”
Brève description
La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Il s'agit d'accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels pouvant se concrétiser par une création/reprise d'entreprise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 099 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa (RCA EME) — L1 (75 — 92 — 94)
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75 — 92 — 94.
Description du marché:
“La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Il s'agit...”
Description du marché
La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Il s'agit d'accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels pouvant se concrétiser par une création/reprise d'entreprise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa (RCA EME) — L2 (77 — 91 — 93)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77 & 91 & 93.
Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa (RCA EME) — L3 (78 — 95)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 78 & 95.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-324674
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activ'Créa (RCA EME) — L1 (75 — 92 — 94)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bge adil
Adresse postale: 23 rue Dareau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://bge-adil.eu/🌏
Nom: BGE Parif
Adresse postale: 18 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
URL: https://www.bge-parif.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris
Adresse postale: 2 place de la Bourse
Code postal: 75002
URL: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci75/creation-reprise-et-transmission-d-entreprise🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie départementale des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 55 place Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92729
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne
Adresse postale: 8 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci94🌏
Nom: Omendo Le Labbo
Adresse postale: 12-16 villa Saint-Michel
Code postal: 75018
URL: http://www.omendo.com🌏
Nom: LF Conseil
Adresse postale: 5-7 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
URL: http://Lf-conseil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 046 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Activ'Créa (RCA EME) — L2 (77 — 91 — 93)
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de commerce et d'industrie départementale de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 191 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93305
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci93🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Essonne
Adresse postale: 2 cours Monseigneur Roméro
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.essonne.cci.fr🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.seineetmarne.cci.fr/🌏
Nom: CMA 77
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
URL: http://www.cma77.fr🌏
Nom: CMA Essonne
Adresse postale: 29 allée Jean Rostand
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91025
URL: https://www.cma-essonne.fr/🌏
Nom: CMA 93
Adresse postale: 91-129 rue Edouard Renard
Code postal: 93000
URL: https://www.cma93.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 238 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Activ'Créa (RCA EME) — Yvelines (78) — Val-d'Oise (95)
Nom et adresse du contractant
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue de Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
URL: http://gidef.org🌏
Nom: Nuevo
Adresse postale: 6 rue Vincent Van Gogh
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
URL: http://www.nuevo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 814 400 💰
“1) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans...”
1) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-113623 (2021-03-02)