Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC Picardie

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation est d'une durée de trois mois maximaux. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACR_EME_2020_HDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28-30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631958&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423593
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 274 390 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60). Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 274 390 EUR.

Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — département du Nord (59)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 348 779 EUR.

Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — département du Pas-de-Calais (62)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 164 996 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021;

5) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.9.2020, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 175-423593 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Il est conclu dans le cadre du ou de chacun des lots désignés à la rubrique E des dispositions particulières du contrat parmi les trois (3) lots géographiques définis à l'annexe I au contrat. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou regroupement de départements.

Valeur totale du marché: 4 144 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-015061
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423593
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché; b) information sur les montants: la valeur totale finale du marché — du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (deux ans) dont le calcul est le suivant: montant prix unitaire par bénéficiaire (pour lieu d'intervention obligatoire ou additionnel) proposé par le titulaire, multiplié par le nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Activ'Créa Émergence — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60), nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première année d'exécution du marché: 1 977 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle (période ferme): 2 412.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sur les programmations 2014/2020, et 2021/2027
Intitulé du lot: Lot nº 2 — Activ'Créa Émergence — département du Nord (59)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: communes de Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes. Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première année d'exécution du marché: 1 211 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle (période ferme): 1 476.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sur les programmations 2014/2020, et 2021/2027.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — Activ'Créa émergence — département du Pas-de-Calais (62)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens. Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première année d'exécution du marché: 968 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle (période ferme): 1 183.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: BGE Picardie
Adresse postale: 18 rue Lamartine
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970808217 📞
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.bge-picardie.org 🌏
Valeur totale du marché: 1 878 150 EUR 💰
Nom: BGE Hauts de France (mandataire)
Adresse postale: 4 rue des Buisses
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 328525650 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.bge-hautsdefrance.fr 🌏
Nom: BGE Flandre Création
Adresse postale: 66 rue des Chantiers de France
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Téléphone: +33 328226420 📞
Adresse Internet: http://www.bge-flandrecreation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 259 440 EUR 💰
Nom: BGE Hauts-de-France (mandataire)
BGE Littoral Opale
Adresse postale: 61 rue de la Paix
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Téléphone: +33 321874300 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.bgelittoralopale.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 006 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché;

b) information sur les montants: la valeur totale finale du marché — du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (deux ans) dont le calcul est le suivant: montant prix unitaire par bénéficiaire (pour lieu d'intervention obligatoire ou additionnel) proposé par le titulaire, multiplié par le nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 28-30 rue Elisée Reclus — 59650 Villeneuve d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimal de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1

Source: OJS 2021/S 008-015061 (2021-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)