Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation est d'une durée de trois mois maximaux. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
ACR_EME_2020_HDF
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à destination des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation est d'une durée de trois mois maximaux. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Beauvais (60), Compiègne...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60). Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 412. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 977.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché est susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 274 390 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa Émergence — département du Nord (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 476. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 211.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 348 779 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa Émergence — département du Pas-de-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 183. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 968.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 164 996 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux...”
1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021;
5) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.9.2020, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 175-423593 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France
ACR_EME_2020_HDF
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Il est conclu dans le cadre du ou de chacun des lots désignés à la rubrique E des dispositions particulières du contrat parmi les trois (3) lots géographiques définis à l'annexe I au contrat. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou regroupement de départements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 144 310 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — Activ'Créa Émergence — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)” Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Beauvais (60),...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville (80), Amiens (80), Péronne (80), Château-Thierry (02), Laon (02), Saint-Quentin (02), Beauvais (60), Compiègne (60), Creil (60), nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première année d'exécution du marché: 1 977 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle (période ferme): 2 412.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Sur les programmations 2014/2020, et 2021/2027
Titre: Lot nº 2 — Activ'Créa Émergence — département du Nord (59)
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes de Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes. Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes. Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première année d'exécution du marché: 1 211 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle (période ferme): 1 476.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Sur les programmations 2014/2020, et 2021/2027.
Titre: Lot nº 3 — Activ'Créa émergence — département du Pas-de-Calais (62)
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens. Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens. Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première année d'exécution du marché: 968 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle (période ferme): 1 183.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 — Activ'Créa Émergence — départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Picardie
Adresse postale: 18 rue Lamartine
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970808217📞
Région: Somme🏙️
URL: http://www.bge-picardie.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 878 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — Activ'Créa Émergence — département du Nord (59)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Hauts de France (mandataire)
Adresse postale: 4 rue des Buisses
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 328525650📞
Région: Nord🏙️
URL: http://www.bge-hautsdefrance.fr🌏
Nom: BGE Flandre Création
Adresse postale: 66 rue des Chantiers de France
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Téléphone: +33 328226420📞
URL: http://www.bge-flandrecreation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 — Activ'Créa Émergence — département du Pas-de-Calais (62)
Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Hauts-de-France (mandataire)
Nom: BGE Littoral Opale
Adresse postale: 61 rue de la Paix
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Téléphone: +33 321874300📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.bgelittoralopale.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 006 720 💰
“a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché;
b) information sur les montants: la valeur totale finale du marché — du lot...”
a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature du marché;
b) information sur les montants: la valeur totale finale du marché — du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (deux ans) dont le calcul est le suivant: montant prix unitaire par bénéficiaire (pour lieu d'intervention obligatoire ou additionnel) proposé par le titulaire, multiplié par le nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 28-30 rue Elisée Reclus — 59650 Villeneuve d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimal de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1 demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.
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Source: OJS 2021/S 008-015061 (2021-01-08)