Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

— la prestation est d'une durée de trois mois maximum;
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-07-15 Informations complémentaires
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020_005
Brève description:
— la prestation est d'une durée de trois mois maximum; — les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603793&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311658
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation; — niveau minimum de capacité financière: 1 140 800 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prestation est d'une durée de trois mois maximum;
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Activ'Créa émergence — départements 44 et 85
Numéro du lot: 1
Brève description:
— lieux d'intervention obligatoires: communauté urbaine de Nantes Métropole, arrondissement de Châteaubriant, communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire, commune de la Baule-Guérande, la Roche-sur-Yon agglomération, communauté de communes des Olonnes et communauté de commune Saint-Gilles-Croix-de-Vie, commune de Challans, commune des Herbiers, arrondissement de Fontenay-le-Comte;
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— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: — les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:
— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 1 140 800 EUR.
Intitulé du lot: Activ'Créa émergence — départements 49, 53 et 72
Numéro du lot: 2
Brève description:
— lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Beaupréau, département de la Mayenne, arrondissement de la Flèche, communauté urbaine Le Mans Métropole, arrondissement de Mamers;
Nom du projet ou programme financé par l’UE: — le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 731 780 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres collectivités sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot;
— les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
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— les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º ) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 127-311658 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337700
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311658
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2020/S 137-337700 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence», telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché: 6 539 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy, CS 67910

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599461
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi des départements…
… 44 et 85.
… 49, 53 et 72.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: Analyse et action SAS
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.analyse-et-action.com 🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest — association
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Nom: Format Pro Pays de Loire
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.formatpro-pdl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 111 204 EUR 💰
Commune postale: Fougères
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Aisp
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.aisp-services-la-fleche.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 428 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de six mois à compter du 23.11.2020, lendemain du jour de la conclusion du contrat ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire (1 rue de la Cale Crucy, CS 67910, 44179 Nantes Cedex 4), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 242-599461 (2020-12-07)
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Produits/services:
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