Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
— la prestation est d'une durée de trois mois maximum;
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2020_005
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— la prestation est d'une durée de trois mois maximum;
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum...”
Brève description
— la prestation est d'une durée de trois mois maximum;
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa émergence — départements 44 et 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: communauté urbaine de Nantes Métropole, arrondissement de Châteaubriant, communauté d'agglomération de la région...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: communauté urbaine de Nantes Métropole, arrondissement de Châteaubriant, communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire, commune de la Baule-Guérande, la Roche-sur-Yon agglomération, communauté de communes des Olonnes et communauté de commune Saint-Gilles-Croix-de-Vie, commune de Challans, commune des Herbiers, arrondissement de Fontenay-le-Comte;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2415;
— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période d'exécution du marché: 3960.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 1 140 800 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa émergence — départements 49, 53 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Beaupréau, département de la Mayenne, arrondissement de...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Beaupréau, département de la Mayenne, arrondissement de la Flèche, communauté urbaine Le Mans Métropole, arrondissement de Mamers;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1520;
— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période d'exécution du marché: 2490.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 731 780 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres collectivités sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
— les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres collectivités sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot;
— les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º ) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 127-311658 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-311658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Niveau minimum de capacité financière: 1 140 800 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Niveau minimum de capacité financière: 2 281 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Niveau minimum de capacité financière: 731 780 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Niveau minimum de capacité financière: 1 463 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 137-337700 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy, CS 67910
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion...”
Brève description
Marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence», telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 539 204 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi des départements 44 et 85.”
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à destination des demandeurs d'emploi des départements 49, 53 et 72.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activ'Créa émergence — départements 44 et 85
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Analyse et action SAS
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.analyse-et-action.com🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest — association
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr🌏
Nom: Format Pro Pays de Loire
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.formatpro-pdl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 111 204 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Activ'Créa émergence — départements 49, 53 et 72
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Fougères
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Nom: Aisp
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.aisp-services-la-fleche.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 428 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de six mois à compter du 23.11.2020, lendemain du jour de la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de six mois à compter du 23.11.2020, lendemain du jour de la conclusion du contrat ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire (1 rue de la Cale Crucy, CS 67910, 44179 Nantes Cedex 4), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 242-599461 (2020-12-07)